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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 28/11/2002, 21h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut maladie et jours RTT

je souhaiterais savoir si un employeur peut retirer des jours RTT en cas de:
arrêt maladie ordinaire
arrêt maladie reconnu en accident de travail.
et existe il une diférence entre le privé et le public
merci de votre aide
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  #2  
Vieux 29/11/2002, 22h56
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: maladie et jours rtt

A priori oui: les JRTT sont sensés érécompenser des heures de travail au-delà de 35 heures en moyene sur la semaine.

Si par exemple vous acquérez une 1/2 RTT par semaine de travail de 39 heures, il paraît normal que si vous avez été absent une semaine pour maladie (période non légalement assimilée à du temps de travail effectif), celle-ci ne vous soit pas accordée. Cela dit sous réserve de disposition + favorable de votre accord 35 heures.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/11/2002, 10h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: maladie et jours rtt

je suis d'accord pour la maladie ordinaire, mais en cas d'arrêt suite à un accident de travail, c'est considéré comme comme temps de travail alors ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 01/12/2002, 22h01
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: maladie et jours rtt

C'est effectivement le cas pour les congés payés, mais à ma connaissance pas pour les RTT. Tout dépendra à mon avis de votre accord 35 heures.
Réponse avec citation
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