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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 27/08/2007, 16h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Salaire de référence pour calcul ICL

Bonjour,

je suis en phase de licenciement économique. Je sais que pour calculer l'indemnité conventionnelle de licenciement, il faut prendre le salaire brut des 12 derniers mois pour établir le salaire de référence (c'est dans ma convention collective).

Hors, pendant ces 12 derniers mois, j'ai dû subir un long arrêt maladie (3 mois environ). Ainsi, mon salaire brut pris en charge par ma boîte, pendant ces 3 mois, est loin d'atteindre mon salaire habituel puisque c'est la Sécu qui a payé. Ma crainte est que, pour calculer le salaire de référence, la Société qui est en train de me licencier prenne ce salaire réduit et non pas mon salaire habituel. Est-ce que quelqu'un pourrait me rassurer sur ce point s'il vous plait ? En effet, mon ICL se retrouverait singulièrement réduite aussi...

Merci d'avance,
Frédéric C.
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  #2  
Vieux 28/08/2007, 11h15
Janloup Janloup est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Salaire de référence pour calcul ICL

Le calcul du mois de référence se fait sur des mois de travail normal. Vous prenez donc la moyenne des 12 derniers mois travaillés.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/08/2007, 17h35
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Salaire de référence pour calcul ICL

merci pour votre réponse. Voilà qui me rassure !

Frédéric.
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