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  #1  
Vieux 28/08/2007, 18h10
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Clause de non concurrence

Bonjour à tous,

J'ai envoyé ma lettre de démission et je suis actuellement en préavis jusqu'au 3 septembre.
J'avais signé un avenant à mon contrat de travail sur une clause de non concurrence.
Dans l'avenant, il est stipulé que " l'employeur se réserve la faculté d'y renoncer unilatéralement à tout moment du contrat de travail et au plus tard dans les 15 jours calendaires de la date d'expiration du contrat de travail"
J'aimerai avoir votre avis, une interprétation: l'employeur peut-il encore y renoncer ? s'agit-il des 15 jours avant la fin du contrat ou après?

En résumé puis je toucher l'indemnité ?

Merci pour vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/08/2007, 19h37
Pepelle
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Clause de non concurrence

La date d'expiration du contrat, c'est le 3 septembre. Donc l'employeur a encore 15 jours après le 3 septembre pour renoncer à la clause
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 28/08/2007, 20h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Clause de non concurrence

Merci pour votre réponse mais je pensais que l'employeur ne pouvait renoncer à cette clause après l'expiration du préavis.

Bonne soirée
Réponse avec citation
Réponse


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