Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 04/09/2007, 12h01
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Délai pour réclamer des RTT jamais donnés ? 5 ans ou + ?

Bonjour,

Mon employeur ne m'a jamais donné de RTT depuis 7 ans alors que j'y ai droit. Je compte l'attaquer aux prud'hom sur ce point. Mais jusqu'à quelle date puis-je remonter en arrière pour réclamer mes RTT ? 5 ans (comme pour les salaires) ou depuis le début (soit 7 ans) ?

Merci de vos réponses.

Cordialement
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 04/09/2007, 13h07
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Délai pour réclamer des RTT jamais donnés ? 5 ans ou + ?

sur quoi vous basez vous pour dire que vous avez droit à des RTT ?
merci de préciser votre post.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 04/09/2007, 13h10
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Délai pour réclamer des RTT jamais donnés ? 5 ans ou + ?

Je travaille pour une SSII (société informatique) et je suis en mission chez le client depuis 7 ans, avec les horaires du client, donc pas libre de mes horaires donc je ne dois pas etre exclu des RTT.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 04/09/2007, 13h20
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Délai pour réclamer des RTT jamais donnés ? 5 ans ou + ?

dans votre entreprise pour bénéficier des jours de RTT que faut il avoir comme condition de travail ?

quelle est votre convention collective ?

il y a t il un accord d'entreprise signé ?

vous travaillez à 39h chez le client ou 35 h ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 04/09/2007, 13h31
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Délai pour réclamer des RTT jamais donnés ? 5 ans ou + ?

dans votre entreprise pour bénéficier des jours de RTT que faut il avoir comme condition de travail ?
C'est sur que j'y ai droit, même mon boss ne le conteste pas, c'est juste que dans mon cas il n'a jamais voulu me les donner pour m'embeter

quelle est votre convention collective ?
syntec

il y a t il un accord d'entreprise signé ?
oui mais je n'y ai pas vraiment accés (si je le demande, il y a de forte chance qu'on me l'envoie pas et passer au bureau en ce moment, vue l'ambiance, ca me parait un peu chaud)

vous travaillez à 39h chez le client ou 35 h ?
39
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 04/09/2007, 21h39
Avatar de Gy!be
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Délai pour réclamer des RTT jamais donnés ? 5 ans ou + ?

Bonsoir,

Effectivement si vous êtes payé sur une base de 151.67 (35h mensualisé) et que vous en fait 39 il y a un problème.

Pour ce qui est de la prescription c'est 5 ans parce qu'en fait cela revient à des heures supplémentaires non payées donc c'est du salaire.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
peut-on me réclamer un crédit après 15 ans Gyp02 Crédit et endettement 25 06/09/2007 20h35
Prime jamais versée - Rattrapage sur 5 ans ? Luc94 Rapports avec mon employeur 2 22/05/2007 12h48
delai pour reclamer une creance Morrigan Crédit et endettement 9 28/04/2007 08h46
delai pour reclamer un heritage Davide Succession, donation 1 05/02/2007 22h21
Réclamer un achat non livré au bout de 3 ans ? Lambera Consommation 2 23/11/2005 11h26

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h06.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 06h06 en 0.00201s