lettre de convocation en vue d'un licenciement

[Jeanpierre]

un employeur qui convoque par LRAR un salarié en vue de son licenciement, lui demandant de se faire accompagner d'un témoin, doit-il indiquer dans sa lettre les motifs exacts qui le conduisent à cette décision ?

Ceci afin que le salarié puisse préparer les explications pour se défendre !

merci

[Binney]

Bonjour ,

Non , juste la sanction envisagée .

[Causette]

bonjour,

sauf erreur de ma part, le contenu de la convocation doit préciser l'objet, le lieu, la date et l'heure et rappeler la possibilité de se faire assister.

ll doit être mentionné sans équivoque q'1 mesure de licenciement est envisagée , en revanche, la mention des motifs pour lesquels le licenciement est envisagé est facultatif (cass soc 04-11-1992 n° 3801: RJS 12/92 N° 1372; cass soc 05-01-1995).

[Jeanpierre]

juste cette autre question :

comment le salarié peut-il alors se défendre de griefs dont il ne connaît pas les éléments avant sa convocation ?

merci

[Flop]

bonjour,

soit il a commis une faute et le salarié doit bien se douter du reproche que l'on va lui faire, soit il n'a rien fait et dans ce cas il pourra en répondre devant l'employeur le jour de l'entretien.

par contre il faut y aller assisté, il n'y a que les reproches fait lors de cet entretien qui pourront etre l'objet d'une sanction.
il faut donc avoir un témoin.

[Binney]

Posté par Flop

il faut donc avoir un témoin.

Car ce témoin , généralement un DP pourra assister le salarié lors de sa défense , calmer le jeu en cas de débordement et faire un compte rendu d'entretien (uniquement pour le salarié ) .