agent de maitrise au forfait,heures non payées!

[Poupoule9]

Bonjour,
voila je vous explique le cas de mon mari: il est directeur adjoint dans un restaurant franchisé son statut est "agent de maitrise" il fait en moyenne 55 heures par semaine parfois il n'a qu'un seul jour de congé dans la semaine et le nouveau directeur du restaurant a refait les plannings de la facon suivante: 9h 23h le lundi jeudi vendredi samedi dimanche et repos le mardi et mercredi.Toutes ces heures supplementaires n'ont jamais été payées (en trois ans) ni récupérés ni rtt il a meme des difficultées a obtenir ses congés payés!(une semaine en juin et une semaine en aout...congés payés de l'année derniere!!!!)bref les congés payés c'est une autre question... j'aimerais savoir comment faire pour se defendre sur ce point: une lettre? les prud'homme? l'inspection du travail? que faire!
si vous avez ne serait ce qu'un soupson de solution dites le moi!Je precise que mon mari n'est pas un imbécile et que s'il fait toutes ces heures c'est parcequ'il fait preuve d'un solide esprit d'equipe malheureusement cette equipe est aujourd'hui disloquée mais il veut faire valoir ses droit!

[Gy!be]

Bonsoir,

C'est "marrant" parce que entre 23h et 9h ils respectent exactement le repos minimum entre deux journées de travail (11h)... mais à mon avis ils le font pas exprès.

Sinon dans un premier temps je vous conseille d'aller voir l'inspection du travail et de voir avec eux ce qu'il est possible de faire. Je vous rappelle qu'ils sont tenus à la confidentialité de plainte donc aucun risque.
Donc avant de "s'exposer" en demandant directement à l'employeur, voyez avec l'inspection du travail.

Parce que si vous réclamez et que l'inspection du travail déboule quelques temps après "comme par hasard", les employeurs de votre mari n'y croiront pas au hasard.

[Poupoule9]

d'accord merci pour cette reponse! mon mari souhaite demissionner est ce que cela a une incidence par rapport a l'inspection du travail, je veux dire, s'il demissionne est ce que cette demande de faire valoir ses droits est caduque?

[Gy!be]

S'il démission ça change tout. Il n'a pas besoin de discretion.
Dans ce cas c'est plutôt vers le conseil des prud'hommes qu'il faudra se tourner si vous n'arrivez pas à un accord avec l'employeur.

Donc, en premier, il faut essayer de discuter avec l'employeur pour obtenir le paiement des heures. Bon honnetement faut pas trop rêver mais sait-on jamais.
Ensuite si ça marche pas réclamez les heures par lettre recommandée et puis si ça vient toujours pas il faudra voir avec les prud'hommes.

Si vous avez à aller aux prud'hommes il faudra apporter des preuves des heures effectuées. C'est dès maintenant qu'il faut s'occuper de cela avant d'avoir fait la moindre demande à l'employeur.
Votre mari est encore dans l'entreprise, il faut en profiter pour rassembler les preuves qui pourront servir par la suite.

Et puis parallèlement vous pouvez informer l'inspection du travail des pratiques de cette société, même si dans une telle démarche ils ne pourront pas intervenir directement pour votre mari.

[Poupoule9]

alors combien d'heures a t il le droit de reclamer? les 55 h effectuées moins les35h legales c'est a dire 20h semaine en moyenne? c'est ca? pour les preuves mon mari a deja prevu... il a fait les photocopies de tous les plannings depuis qu'il est dans la société est ce suffisant?rien dans son contrat ne precise le nombre d'heure qu'il doit faire (c'est hallucinant ca d'ailleurs).
Quand aux heures respectées entre deux jours oui ok il y a bien les onze heure de "repos" mais est ce légal de le faire travailler de neuf heure a vingt trois?quand va t il voir notre fille?

[Gy!be]

Pour savoir combien d'heures il y a à réclamer il faut déjà voir combien lui sont payés sur ses bulletins de paie et comment est rédigé son contrat de travail.

Mais sauf s'il est en forfait jours, il y a forcement des heures à réclamer. Et même des dommages et intérets pour le dépasse des 48h hebdo.

Sinon les 11 heures c'est ce que prévoit la loi. La jurisprudence précise une amplitude de travail max de 13 h ce qui revient au même.

Le problème dans votre cas c'est la répétition. Du coup évidement pas facile pour le vie de famille et la vie tout court d'ailleurs.

[Poupoule9]

merci beaucoup ca fait du bien d'avoir des reponses! on va regarder tout cela autre "probleme" ses vacances de aout (une semaine) n'ont pas été decomptées de son solde de cp c'est un peu bizarre ca aussi non?

[Alouest]

Bonjour,

9h - 23h ca fait 14h d'amplitude et 10h de repos entre deux tranches de travail. Illégal...

Pour les congés c'est aussi illégal. C'est mini deux semaines d'affilé entre le 1er juin et le 31 aout.

Cordialement,
Alouest.

[Poupoule9]

merci Alouest nous allons pouvoir bien nous defendre a ce que je voit alors toutes ces choses illégales nous devons les denoncer au conseil des prud' homme c'est ca?en tout cas ca y est la lettre de dem' est partie...