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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 07/09/2007, 10h58
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut licenciement cas de force majeure

bonjour
salarie e cdi en martinique, le cyclone dean a detruit totalement mon lieu de travail
actuellement en cp, quelles mesures peut prendre mon employeur ; licenciement ? et dans quelles conditions ?
merci de vos informations
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  #2  
Vieux 07/09/2007, 11h57
Avatar de Tigripinpon
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : licenciement cas de force majeure

Bonjour,

Licenciement tout de suite, c'est un peu brutal mais c'est possible s'il n'envisage pas de "recréer" votre poste de travail : licenciement économique.

Il peut aussi vous mettre en "chômage technique" (vous serez indemnisé) : c'est à lui de monter le dossier, il faut se renseigner auprès des assedic ou de l'inspection du travail, je sais plus.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/09/2007, 12h29
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : licenciement cas de force majeure

Votre employeur peut a priori rompre le contrat pour force majeure.
En principe, vous navez alors droit qu'à l'indemnité de congé payé.
Mais la loi,prévoit que si la force majeure est due à un sinistre, vous aurez aussi droit à l'indemnité compensatrice de préavis et à une indemnité de licenciement.

Article L122-9-1
Le salarié dont le contrat de travail à durée indéterminée est rompu pour cas de force majeure en raison d'un sinistre a droit à une indemnité compensatrice dont le montant est égal à celui qui aurait résulté de l'application des articles L. 122-8 et L. 122-9.
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