Déménagement de l'entreprise

[Natboulot]

Bonjour,

Question : dans quel cas une entreprise peut-elle déménager en dehors de la clause de mobilité de ses salariés ?

Mon entreprise a le projet de déplacer une agence de St Etienne à Lyon, et ce sans motif économique.

Cette décision semble être prise suite au licenciement du directeur de l'agence de St Etienne. Son remplaçant a été recherché sur Lyon.

Ce déménagement ferait perdre leur emploi à 3 personnes dont la clause de mobilité est limitée à la loire.

Je précise qu'aucun critère objectif ne semble justifier un tel déménagement, notre activité étant nationale.
La société se porte très bien.

Nous soupçonnons notre employeur de vouloir "faire le ménage" suite au départ de notre directeur.

Que peut-on faire ?

Merci d'avance

[Totofman]

aie
la définition d'un licenciement économique est :
"le licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieurs motifs nonn inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, ou à une réorganisation de l'entreprise décidée par l'employeur pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient"
un licenciement répondant à ces conditions, ne saurait être "sans cause réelle et sérieuse" sur le fait que l'employeur aurait pu choisir une solution sauvegardant plus d'emplois

à mon avis, si l'employeur peut justifier qu'il travaillera aussi bien sinon mieux à Lyon, rien ne l'empêche de fermer votre site, de vous proposer une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail (le lieu de travail, voire la clause de mobilité géographique) et de vous licencier pour motif économique en cas de refus

d'autres avis seraient intéressants

[Totofman]

vous pouvez aussi lire le post de pepelle sur la clause de mobilité, tout en haut de la page du forum

[Natboulot]

Merci pour la réponse.

Simplement, la situation de l'entreprise ne correspond à aucun des critères justifiant un licenciement économique (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation de l'entreprise décidée par l'employeur pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise).

1-L'entreprise n'est pas en difficultés.
2-Aucune technologie dans notre domaine d'activité.
3-Nous faisons partie d'un groupe et n'avons qu'un seul client donc pas de problème de compétitivité.

Mais bon, j'ai bien compris qu'il n'y a pas grand chose à faire si mon employeur décide de fermer mon site.

Merci encore