Re : reconnaissance de dette Bonjour,
je pense qu'il faut lui envoyer une mise en demeure de remplir ses obligations (payer) en recommandé avec AR.
si pas de réponse il faudra envisager une action en responsabilité contractuelle devant le juge compétent.
je suis loin d'etre un specialiste alors s'il y a d'autres avis...
Cordialement, |