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  #1  
Vieux 17/09/2007, 14h45
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: oisseau 53300
Message reconnaissance de dette

bonjour .un entraineur de chevaux de course s'était engagé par écrit à me verser une somme sous certaines conditions .Ces conditions étants réunies le délai passé depuis une semaine, il refuse de me payer .Quelle est la démarche à suivre ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/09/2007, 15h58
Avatar de Leduc
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : reconnaissance de dette

Bonjour,

je pense qu'il faut lui envoyer une mise en demeure de remplir ses obligations (payer) en recommandé avec AR.
si pas de réponse il faudra envisager une action en responsabilité contractuelle devant le juge compétent.

je suis loin d'etre un specialiste alors s'il y a d'autres avis...

Cordialement,
Réponse avec citation
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