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  #1  
Vieux 22/09/2007, 10h31
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question ressortissant suisse

voila ma bel soeur est arrive de geneve pour rejoindre mon frere ici en france.
Le probleme c est qu on lui a dit qu elle pouvait pas travailler en france car elle n a pas de titre de sejour
j ai cherche sur internet mais on comprend pas trop les papiers qu il faut qu elle demande pour pouvoir s installer et travailler definitivement en france

merci de m informer sur les procedures a effectuer
bonne journee
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  #2  
Vieux 22/09/2007, 13h56
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : ressortissant suisse

Apparemment "ON" se trompe, si elle est suisse.

www.social.gouv.fr
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  #3  
Vieux 22/09/2007, 14h19
Avatar de Micthine
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Message Re : ressortissant suisse

Bonjour,

Lorsque le salarié est de nationnalité étrangère, l'employeur doit vérifier avant l'embauche que l'intéressé possède une autorisation de travail en cours de validité.

A signaler toutefois que les ressortissants des Etats membres de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège)
-ainsi que les ressortissant Suisses ont le droit de chercher et d'occuper un emploi librement en France, et ce en vertu notamment des dispositions de (l'article 48 du Traité sur l'Union européenne).
-Aucune autorisation de travail ni titre de séjour n'est donc requis de ces ressortissants,
-sous réserve qu'ils puissent produit un document (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité justifiant de leur qualité de citoyen de l'Union européenne...

Dernière modification par Micthine 22/09/2007 à 14h21.
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  #4  
Vieux 23/09/2007, 18h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : ressortissant suisse

merci beaucoup de la reponse
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