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  #1  
Vieux 26/09/2007, 20h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut PAJE à un conjoint collaborateur

Bonsoir,
Sur quels textes, législatifs ou réglementaires, une CAF peut-elle s'appuyer pour refuser une demande du "Complément de libre choix d'activité" à un conjoint de collaborateur, dès lors que celui-ci est inscrit à titre personnel au régime de l'assurance-vieillesse de la profession ?
Merci de m'aider à y voir plus clair...
Feles
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/01/2008, 23h00
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Qu'en est il?

Bonjour

Quelle réponse avez vous eu concernant votre question car je suis dans le cas ou ma CAF nous refuse la CLCA car ma femme est conjointe collaboratrice à tps partiel depuis la naissance de notre enfant. J'aimerai contester cette réponse mais ne sais pas si je suis en droit de le faire . Merci de me tenir informé. Cordiales salutaions. Thiols.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/01/2008, 00h39
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Je ne sais pas, je vous indique deux liens où peut-être vous rouverez des indications.
Il me semble que la condition sine qua non est d'avoir droit à la PAJE ?

Complément de libre choix d'activité - Service-public.fr

Prestation d'accueil du jeune enfant : présentation du dispositif - Service-public.fr
Réponse avec citation
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