PAJE à un conjoint collaborateur Bonsoir,
Sur quels textes, législatifs ou réglementaires, une CAF peut-elle s'appuyer pour refuser une demande du "Complément de libre choix d'activité" à un conjoint de collaborateur, dès lors que celui-ci est inscrit à titre personnel au régime de l'assurance-vieillesse de la profession ?
Merci de m'aider à y voir plus clair...
Feles |