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Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 27/09/2007, 13h53
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut dépot de bilan

Bonjour, que ce passe t-il apres un dépot de bilan merci
Meumeuche
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  #2  
Vieux 27/09/2007, 14h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Paris
Par défaut Re : dépot de bilan

Bonjour,
dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, il est procédé au licenciement économique des salariés. A ce titre, les salariés percoivent des indemnités de licenciement qui sont payées par l'AGS, l'assurance de garantie des salaires, si l'employeur n'a plus les fonds suffisants.

Cdt
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/09/2007, 14h49
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : dépot de bilan

un syndic est nomé puis ?

Dernière modification par Meumeuche 27/09/2007 à 15h31.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/09/2007, 15h21
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Paris
Par défaut Re : dépot de bilan

Le liquidateur (également appelé syndic) procède aux opérations de liquidation et de vérification du passif, ainsi qu'aux licenciements éco des salariés de l'entreprise. Si le liquidateur a été designé, c'est donc qu'il y a eu jugement par le tribunal de commerce. Afin que les salariés puissent bénéficier de l'AGS il faut que le licenciement éco ai lieu 1 mois après le jugement, c'est la condition principale.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 27/09/2007, 15h40
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : dépot de bilan

ont en est pas la mais de forts bruits nous font dire que prochainement ont y sera . Je panse que l' entreprise peut etre en redréssement au debut
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 27/09/2007, 15h42
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Paris
Par défaut Re : dépot de bilan

Il faut donc attendre et voir.
Bon courage!
Réponse avec citation
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