A quoi sert l'AGS ?

[Sharpi]

Bonjour à tous,

Dernièrement j'ai eu un entretien avec le mandataire judiciaire pour un licenciement économique. Il a considéré que mon contrat d'apprentissage passait après tous les autres salariés. Bon ?? Par contre là où je suis pas trop d'accord c'est le fait qu'il m'ai dit que les AGS ne règlerais pas mes deux années de contrat d'apprentissage restantes. Et c'est là où je comprends pas grand chose car selon l'article L143-9 et d'après les règles de paiements des AGS (sur leur site). Ils me doivent ces sommes.

Est-ce qu'il y a des personnes dans ce cas là ? est-ce normal ? que puisse-je faire pour demander les sommes dues ?

Merci de vos réponses.

[Johnsmith]

Comme tu l'as vu nous sommes dans un cas similaire...
D'après l'avocat des AGS dans mon affaire, l'AGS n'est pas tenu de payer les salaires restants, cependant tu peux demander une somme si tu montre que tu as subi un préjudice.
Je précise que je ne me suis pas penché sur les textes de loi.

[Suji San]

L'AGS ne régle que les salares dus .En cas de dépôt de bilan ,le contrat d'apprentissage est automatiquement rompu ,et les salaires restants ne sont pas dus.Il faut démontrer le préjudice subi et assigner les AGS devant les prud'hommes en domages et intérêts relatifs aux salaires et uniquement sur cette base ,mais ce n'est pas du tout gagner d'avance ,car en principe ,les AGS ne couvrent pas les dommages et intérêts et leurs avocats opposent aux salariés cette réglementation ,bien souvent les CPH suivent les conclusions AGS.
bien lire le spot de johnsmith ,la réponse de l'avocat des AGS y figure.

[Sharpi]

Mais alors quel organise doit être amener aux prud'hommes si l'AGS n'est pas en faute. Car j'ai un article de loi qui dit noir sur blanc que les montants des mois de contrats restant sont dues à l'apprentis car il a subit un préjudice (ne peut payer ses études, son loyer, etc...).

[Sharpi]

Personne n'a une idée par rapport à ce problème qui m'embête énormément