Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 01/10/2007, 20h25
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut délais + réclamation salaire + liquidation judiciaire

Bonjour,

par rapport à une CC non respectée sur les échelons, dans un cadre normal (hors liquidation judiciaire) , on peut effectuer les réclamations sur une période de 5 ans .


la question se pose du délais de forclusion pour la recevabilité de la requête dans le cadre d'une liquidation judiciaire:
car l"association est liquidée depuis le mai 2007, le licenciement a eu lieu en 05/2007.

est-on encore dans les délais pour réclamer les salaires?

merci de vos éclairages
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 01/10/2007, 20h28
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : délais + réclamation salaire + liquidation judiciaire

prenez d'urgence contacte avec le mandateur liquidateur ,c'est lui qui s'occupe de tout cela ET QUI TRANSMET AUX AGS.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 01/10/2007, 20h40
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : délais + réclamation salaire + liquidation judiciaire

Certes mais lE liquidateur est la partie adverse...d'après ce que j'ai compris car c'est lui qui représentera l'AGS au CPH...

Donc j'aurai voulu en savoir plus sur cette notion de délais...
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
reclamation salaire+ non respect CC + liquidation judiciaire Jlcp Rapports avec mon employeur 6 07/06/2008 13h43
délais de preavis suite a l'annonce d'une liquidation judiciaire Titou27 Rapports avec mon employeur 1 27/09/2007 13h38
liquidation judiciaire- faillite judiciaire Leene Difficultés d'entreprise 8 21/09/2007 10h06
Salaire incomplet, réclamation ? Vree Rapports avec mon employeur 3 06/03/2007 22h07
liquidation judiciaire et salaire Patounet27 Rapports avec mon employeur 4 23/04/2006 21h02

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 09h09.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 09h09 en 0.00202s