trop perçu heures supplémentaires, à rembourser ...

[Soflard]

bonsoir, iade dans un chg on me demande de rendre sous forme d'heures ou sous forme d'argent (1300 euros) un trop perçu d'heures supp, qu'une de mes collègues a été amenée à rapporter à la comptabilité, et à la drh et ce sous couvert du cadre, qui a signé ces relevés : elle aurait commis une erreur dans les comptes... peut-on exiger que je rende ce trop perçu ? comment doit-on m'en informer ? la drh, la compta et le cadre ne sont-ils pas en tout ou partie responsable de ce dysfonctionnement ? quelles retenues légales peut-on m'appliquer si je dois rendre ce trop perçu ?
merci de votre aide

Si l'erreur est réelle et peut se prouver, oui, vous devrez rembourser. Quand bien même l'erreur ne viendrait pas de vous mais d'autres membres de l'entreprise, cela ne changera rien
Pas de conditions particulières pour vous prévenir. En général c'est néanmoins un écrit
Pour les sommes pouvant vous être saisies, voir le lien suivant qui me parait le plus récent
Décret n° 2006-1738 du 23 décembre 2006 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145-2 du code du travail <BR>

[Soflard]

merci pepelle de votre réponse, mais encore une fois la drh, la comptable, et notre cadre direct ne sont-ils pas impliqués pour une large part dans la responsabilité de ce problème, dans la mesure où depuis 4 ans passés, tout ce monde a avalisé le relevé des heures ?

[Jocat]

Vous avez raison, ce sera à l'employeur de sanctionner ces erreurs, toutefois vous auriez du aussi vous manifestez, ce que vous auriez fait si l'erreur avait été inverse non ?

Il est tout à fait normal que l'on vous demande le remboursement, vous pouvez demander un échelonnement de la dette bien sur.

[Soflard]

merci jocat
la drh peut-elle décider de supprimer d'emblée la prime de fin d'année qui ne correspond pas tout à fait à 1 treizième mois et qui nous est versée en décembre ? quelles sont les retenues légales que l'on peut nous demander en cas de remboursement ?
de plus, concernant notre drh, nous avons appris que nous n'avions pas bénéficié de 2 congés de sujétion par an (versés dans le cas où l'employé travaille au moins 10 we dans l'année, ce qui est notre cas) et ce, à chaque iade, et depuis au moins 4 ans, date depuis laquelle la comptable a pris son poste pour remplacer la précédente en maladie.... comme vous dites, on doit pouvoir aussi régulariser ce dysfonctionnement. merci

[Castor]

Posté par Soflard

merci jocat
la drh peut-elle décider de supprimer d'emblée la prime de fin d'année qui ne correspond pas tout à fait à 1 treizième mois et qui nous est versée en décembre ? quelles sont les retenues légales que l'on peut nous demander en cas de remboursement ?
de plus, concernant notre drh, nous avons appris que nous n'avions pas bénéficié de 2 congés de sujétion par an (versés dans le cas où l'employé travaille au moins 10 we dans l'année, ce qui est notre cas) et ce, à chaque iade, et depuis au moins 4 ans, date depuis laquelle la comptable a pris son poste pour remplacer la précédente en maladie.... comme vous dites, on doit pouvoir aussi régulariser ce dysfonctionnement. merci

jocat vous indique que vous pouvez demander un échelonnement du remboursement
voyez pour un prélèvement mensuel ou bien rendez des heures comme on vous le propose, vous préserverez votre prime de fin d'année.
cdt,

[Suji San]

Si la direction vous doit les deux jours de suggestion depuis plus de 4 ans ,vous devez négocier une régularisation sur la base du paiement de ces deux jours par an et demander que cela soit en déduction des 1300 euros .Faites une proposition écrite dans ce sens et faites vous aider par un délégué.Pour le 13 é mois ,cela dépend de votre convention collective ou des accords locaux.Si ce 13é mois étaient jusqu'à présent versé régulièrement sous forme de prime de fin d'année ,l'employeur peut dénoncer cette prime en respectant un certain délais et en informant les représentants du personnel.Par contre si sur vos fiches de payes il est marqué 13 e mois ,il ne peut pas le supprimer,sauf pour des raisons économiques justifiées .Regardez aussi ,votre contrat de travail ce qu'il dit à ce sujet.

[Soflard]

merci castor et suji san de vos renseignements et bonne continuation
soflard

[Soflard]

après réunion avec la drh et le directeur, on nous informe que l'"on devrait tout mettre à zéro pour le début de l'année, et que finalement on ne leur devrait plus rien...c'est à n'y rien comprendre !! merci à tous de votre soutien et de votre aide. Bonnes fêtes futures !!!

[Sisi10]

Posté par Jocat

Vous avez raison, ce sera à l'employeur de sanctionner ces erreurs, toutefois vous auriez du aussi vous manifestez, ce que vous auriez fait si l'erreur avait été inverse non ?

Il est tout à fait normal que l'on vous demande le remboursement, vous pouvez demander un échelonnement de la dette bien sur.

c'est vrai, je rejoins Jocat, là dessus, car l'erreur est humaine, mais lorsqu'on la constate il est normal de régulariser; apres , il faut trouver un terrain d'entente pour le remboursement par petite mensualité pour ne pas trop ressentir le coût. Car si l'erreur était dans l'autre sens, tu aurais exigé le paiement des sommes. Soyons juste!!!!!!!!!!!!!