licenciement invalide N°1

[Theflo]

Bonjour

Nous avons un salarié commercial qui a un trés grand secteur géographique à pourvoir.
Aprés 2 ans de mi temps thérapeutique, la sécu l'a classé en invalidité N°1.
(sauf qu'il ne nous l'a pas dit, on l'a appris par ouï dire, et validé par MDT)

Le MDT vient de le déclarer apter, mais à mi temps et préconise la réduction du secteur et cela définitivement.

Depuis 2 ans, le CA baisse considérablement( les collègues ont essayé de compenser, mais pas facile)
On a "joué le jeu" car cela devait être temporaire.
Maintenant que c'est définitif, cela nous pose un pb d'organisation et de perte de CA.

On sait trés bien que ce salarié ne peut plus travailler à temps plein, et d'un point de vue humain, on est trés mal à l'ais ( 20 ans de boite, le gars)
D'un point de vue CA, on perd de l'argent.
Pouvons nous le licencier, au motif que la réduction du secteur et du CA ne sont pas tenable sur la durée ??

PS : On a cherché un autre temps partiel, mais sans résultat

Merci pour votre aide

[Theflo]

je remonte ...

[Marie931]

Posté par Theflo

Bonjour

Nous avons un salarié commercial qui a un trés grand secteur géographique à pourvoir.
Aprés 2 ans de mi temps thérapeutique, la sécu l'a classé en invalidité N°1.
(sauf qu'il ne nous l'a pas dit, on l'a appris par ouï dire, et validé par MDT)

Le MDT vient de le déclarer apter, mais à mi temps et préconise la réduction du secteur et cela définitivement.

Depuis 2 ans, le CA baisse considérablement( les collègues ont essayé de compenser, mais pas facile)
On a "joué le jeu" car cela devait être temporaire.
Maintenant que c'est définitif, cela nous pose un pb d'organisation et de perte de CA.

On sait trés bien que ce salarié ne peut plus travailler à temps plein, et d'un point de vue humain, on est trés mal à l'ais ( 20 ans de boite, le gars)
D'un point de vue CA, on perd de l'argent.
Pouvons nous le licencier, au motif que la réduction du secteur et du CA ne sont pas tenable sur la durée ??

PS : On a cherché un autre temps partiel, mais sans résultat

Merci pour votre aide

Si vous le licenciez , ça ne pourrait être que pour des problèmes médicaux et non pour un licenciement économique sinon ça pourrait vous couter cher aux prud'hommes.Vous n'avez pas trouvé de salarié à mi-temps?
C'est fou ça , moi je suis un travailleur reconnu handicapé et je ne trouve aucune boîte qui voudrait m'embaucher pourtant ça devrait exister...En plus c'est intéressant

[Rhos29]

Bonsoir

Pas toujours trés simple quelques résutats de cour de cass. L'état de santé du salarié (point de jurisprudence)

ou ici : Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le licenciement

http://medphar.univ-poitiers.fr/Sant...l%20151106.pdf

[Binney]

Posté par Marie931

C'est fou ça , moi je suis un travailleur reconnu handicapé et je ne trouve aucune boîte qui voudrait m'embaucher pourtant ça devrait exister...En plus c'est intéressant

Bonsoir ,
Normalement , en étant reconnu travailleur handicapé , vous avez été dirigé par l'ANPE sur une autre structure qui a l'habitude de travailler avec les travailleurs handicapé et qui a un vivier d'emplois .L'employeur et le salarié sont gagnant grace à l'agefiph .

[Binney]

Posté par Theflo

Bonjour

Nous avons un salarié commercial qui a un trés grand secteur géographique à pourvoir.
Aprés 2 ans de mi temps thérapeutique, la sécu l'a classé en invalidité N°1.
(sauf qu'il ne nous l'a pas dit, on l'a appris par ouï dire, et validé par MDT)

Le MDT vient de le déclarer apter, mais à mi temps et préconise la réduction du secteur et cela définitivement.

Depuis 2 ans, le CA baisse considérablement( les collègues ont essayé de compenser, mais pas facile)
On a "joué le jeu" car cela devait être temporaire.
Maintenant que c'est définitif, cela nous pose un pb d'organisation et de perte de CA.

On sait trés bien que ce salarié ne peut plus travailler à temps plein, et d'un point de vue humain, on est trés mal à l'ais ( 20 ans de boite, le gars)
D'un point de vue CA, on perd de l'argent.
Pouvons nous le licencier, au motif que la réduction du secteur et du CA ne sont pas tenable sur la durée ??

PS : On a cherché un autre temps partiel, mais sans résultat

Merci pour votre aide

Bonsoir ,
La MDT l'a mit apte pour un mi-temps (non thérapeutique ),donc inapte à temps complet mais c'est vous l'employeur qui décidez d'accepter ou non ce mi-temps,la mdt ne donnant que des indications .Mais comme il est en mi-temps (même thérapeutique , c'est un mi-temps pour vous ,la différence se faisant du coté du salarié ) depuis 2 ans , vous aurez du mal à expliquer le licenciement pour inaptitude dans ce cas la .

[Marie931]

[quote=Rhos29;376504]Bonsoir

Pas toujours trés simple quelques résutats de cour de cass. L'état de santé du salarié (point de jurisprudence)

ou ici : Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le licenciement

http://medphar.univ-poitiers.fr/Sante_au_travail_2006_2007/108i%20inaptitude%20recl0suivi%20post%20profession nel%20151106.pdf


Désolée mais on ne peut pas lire votre lien

[Rhos29]

[quote=Marie931;376765]

Posté par Rhos29

Bonsoir

Pas toujours trés simple quelques résutats de cour de cass. L'état de santé du salarié (point de jurisprudence)

ou ici : Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le licenciement

http://medphar.univ-poitiers.fr/Sante_au_travail_2006_2007/108i%20inaptitude%20recl0suivi%20post%20profession nel%20151106.pdf


Désolée mais on ne peut pas lire votre lien

Comment ça moi si trés bien je comprends pas, il y a d'autre qui ne lise pas ?
Je pense que ce serais plus de vos parametres, Technick.fr - Comment fonctionne un proxy ?

[Marie931]

[quote=Rhos29;376804]

Posté par Marie931

Comment ça moi si trés bien je comprends pas, il y a d'autre qui ne lise pas ?
Je pense que ce serais plus de vos parametres, Technick.fr - Comment fonctionne un proxy ?

Exact ; c'était un paramètre chez moi...

[Rhos29]

[quote=Marie931;376843]

Posté par Rhos29

Exact ; c'était un paramètre chez moi...

ouff je me demandais comment faire autrement, comme parfois les liens sont trés intéressant

Cordialement