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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 23/04/2003, 16h22
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut congé parental

j'aurais une question à propos du congé parental! je suis en stage dans une entreprise où toutes les femmes prennent un congé parental le mercredi après midi, ce qui pose un problème d'organisation!
Je voudrais donc savoir si les employés peuvent imposer leurs jours de congé parental à l'employeur, ou si l'employeur peut leur refuser les jours demandés.
merci pour vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/04/2003, 20h30
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: congé parental

Cela ne se passe pas aussi simplement. En cas de demande de congé parental par réduction de la durée du travail, celle-ci est négociée entre l'employeur et le salarié (un avenant modificatif en faisant généralement foi). Le salarié n'impose donc rien, c'est au contraire l'employeur qui peut imposer le jour de repos si les parties ne tombent pas d'accord au moment de la demande.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/04/2003, 14h59
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: congé parental

Merci pour la réponse, pourriez-vous me dire d'où viennent vos sources, pour donner ces éléments à ma responsable.
Merci d'avance
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 24/04/2003, 17h28
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: congé parental

Du Code du travail, comme souvent: articles L 122-28-1 et suivants et de la jurisprudence pour ce qui concerne la possibilité de l'employeur de fixer unilatéralement les horaires de travail faute d'accord (Cass Soc. 4 juin 2002 n°1859)
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