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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 11/10/2007, 20h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Interprétation Convention Collective Congé Maternité

Bonjour,

Quelqu'un peut-il me confirmer comment interpreter la convention collective (Syntec) de ma femme qui stipule : "Les collaboratrices ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance."

Nous sommes dans une situation ou ma femme n'a pas droit aux IJSS car nous sommes à l'étranger.

Ma question est de savoir si son entreprise doit maintenir son salaire à 100% (les IJSS étant de 0), puisque la convention indique "sous déduction des IJSS" et non "sous reserve...".

Je parcours internet depuis ce matin à la recherche d'une réponse, sans succès. Aussi je voulais soumettre la question aux spécialistes sur ce forum avant d'aller payer un avocat.

Merci,
Julien
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/10/2007, 21h01
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut Re : Interprétation Convention Collective Congé Maternité

Bonjour,
Comment pouvez vous ne pas avoir droit aux IJSS du fait que vous soyez à l'étranger, et dépendre du droit français ??

Cordialement,
Alouest.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/10/2007, 21h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Interprétation Convention Collective Congé Maternité

Ma femme est toujours sous contrat avec sa société en France.

Elle est actuellement en congé maternité aux Etats-Unis avec moi expatrié.

Le principe de territorialité de la Sécruité Sociale ne lui permet pas de bénéficier des prestations en nature.

Y-a-t'il une contradiction a être à l'étranger et appliquer le droit du travail / convention collective vis-à-vis de son employeur alors qu'elle n'a pas demissioné ?

Merci
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