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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 13/04/2005, 10h31
Avatar de Ibooc
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Toulouse
Par défaut salaire trop perçu ?

Bonjour,
Mon employeur vient de s'apercevoir qu'il me versait ma prime de mission 2 fois.
- une fois dans mon salaire brut mensuel
- et une fois sous forme de prime de mission en sus de mon salaire brut chaque mois

Il m'a donc versé cette prime (387 € x 12 = 4644 €) en trop !

Peut il me réclamer le reversement du trop perçu ? ou est ce de sa poche ?
En un an, mon niveau de vie à bien sur évoluer, et mes impots en conséquence !!!!!
Que dois je faire ?

merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/04/2005, 12h35
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 28
Par défaut Re : salaire trop perçu ?

bonjour,

votre employeur peut vous réclamer le trop perçu, vous pouvez essayer de négocier des délais vu l'importance de la somme globale.

Il faut également qu'il vous note tout ça par écrit afin que vous adressiez ça aux impôts pour faire une régularisation.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 13/04/2005, 12h36
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : salaire trop perçu ?

Bonjour,

C'est un indu, et vous ne pouvez vous opposez au fait que votre Employeur récupère ces trop-versés.
Tout juste pouvez-vous envisager avec lui un échelonnement des remboursements.
Quant à l'impact fiscal, à l'appui d'un courrier de votre Employeur, je pense (sous réserve) qu'il faudra expliquer cette situation à l'Administration Fiscale pour un remboursement d'impôt.
Bonne réception
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 13/04/2005, 12h43
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : salaire trop perçu ?

Vous n'aurez pas de problème à faire une déclaration restificative auprès des impôts, d'autant que votre employeur devra également le faire, puisque lui même a payé de la CSG/CRDS sur ces sommes.
Mais, une répétition d'un idu de salaire ne peut se réclamer en une seule échéance si vous ne pouvez le régler. Par exemple, on ne peut pas ne rien vous verser sur votre salaire du mois, un décret fixe le pourcentage dans ce cas :
pour info
www.service-public.fr

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 13/04/2005 à 15h51. Motif: correction lien faux
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 13/04/2005, 19h55
Avatar de Ibooc
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Toulouse
Par défaut Re : salaire trop perçu ?

Je vous remercie à tous pour vos réponses rapides. je ne manquerais pas de vous tenir informer de ce fait car j'ai demain une réunion avec ma direction ... affaire à suivre.

Dans tous les cas .... un grand merci à vous.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 14/04/2005 à 09h46. Motif: correction typo
Réponse avec citation
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