quelle est la recevabilité d'une plainte pour injures et diffamation

[Lili972]

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelle est la recevabilité d'une plainte pour " declarations injurieuses et diffamatoires en bande organisée par personnes depositaires d'autorité public en relation avec une operation visant à créer artificiellement une situation de faute professionnelle grave passible de licenciement" ?

Dans l'affirmative, quelle juridiction serait compétente pour un traitement rapide du dossier?

Petites infos complementaires : protagonistes un agent municipal non titulaire, un maire, 8 adjoints au maire, un directeur general des services.


J'espere ne pas mettre tromper de section et espère que vous pourrez m'apporter quelques conseils.

Merci.

[Suji San]

Posté par Lili972

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelle est la recevabilité d'une plainte pour " declarations injurieuses et diffamatoires en bande organisée par personnes depositaires d'autorité public en relation avec une operation visant à créer artificiellement une situation de faute professionnelle grave passible de licenciement" ?

Dans l'affirmative, quelle juridiction serait compétente pour un traitement rapide du dossier?

Petites infos complementaires : protagonistes un agent municipal non titulaire, un maire, 8 adjoints au maire, un directeur general des services.


J'espere ne pas mettre tromper de section et espère que vous pourrez m'apporter quelques conseils.

Merci.

Telle que libellée la plainte n'a aucune chance d'aboutir.
Voyez un avocat ,il y a des consultations gratuites dans toutes les mairies.

[Lili972]

merci pour ta reponse suji san

il faut citer directement les auteurs des faits devant le tribunal correctionnel (donc versé une somme) car pour ce genre de faits les procureurs classent quaiment toujours le dossier sans suite