Prise en charge des frais de transport ? | (sujet n°63806) Forum Net-iris

Aurelien75 · #1 15/10/2007, 10h41

Bonjour,

suite à la mutation professionnelle de mon conjoint, nous allons emménager prochainement dans une commune qui m'éloigne de mon lieu de travail et m'amènera à effectuer quotidiennement 80 km. Cela va représenter des frais conséquents. Mon salaire n'est pas non plus très élevé.

Je voulais savoir si je peux demander à mon employeur une prise en charge totale ou partielle de mes frais de transport. Par exemple, le bus va quand même me coûter 63 euros par mois, je n'ai droit à aucune réduction bien entendu. Si je prends la voiture, ce ne sera pas mieux, sans parler de la fatigue.

Y a t-il un texte de loi ou une jurisprudence sur laquelle je pourrais m'appuyer pour argumenter ma demande ? Je me vois mal changer de travail, étant en CDI.
Mais si je passe trop de frais pour les déplacements, je ne vois plus aucun intéret à continuer de travailler si loin.

Merci pour vos conseils.

Jocat · #2 15/10/2007, 10h43

En quoi votre employeur est responsable de la mutation de votre mari ?

Aurelien75 · #3 15/10/2007, 10h53

Je me permets de poser la question, je pense que c'est légitime

Il serait à mon sens "stupide" de ne pas étudier les moyens d'avoir une aide.
Je ne fais pas partie des assistés, et j'estime que j'ai quand même le droit de me renseigner.

Donc si vous avez des informations, est-ce que la Convention prévoit etc ?
J'ai des collègues qui habitent à 100 km et qui ont une prise en charge totale de leurs déplacements domicile/lieu de travail.

Merci pour vos conseils.

Alouest · #4 15/10/2007, 11h12

Vous habitez dans quelle région ? quelle est votre convention collective ?

Aurelien75 · #5 15/10/2007, 11h19

Merci pour votre réponse.
Je dépends de la SYNTEC. Je suis en Rhone Alpes.

Alouest · #6 15/10/2007, 11h23

Alors la réponse est légalement non.
Mais rien ne vous empêche de le demander à votre employeur. Et rien ne l'empêche de refuser.
Et l'Urssaf serait surement contente d'apprendre la pratique de tels défraiements du trajet domicile/travail !!

Votre lieu de travail actuelle est votre agence ou un site client ?

Aurelien75 · #7 15/10/2007, 11h33

Merci pour ces informations. Je me doutais bien que légalement mon employeur n'est tenu de rien

Ceci dit, je le vois mal m'accorder une prise en charge malgré tout.

Mon lieu de travail est le siège social. 40 km de distance ce n'est pas insurmontable, mais il est vrai que cela génère rapidement de gros frais.
Ceci dit, que vouliez-vous dire pour l'ursaff ? qu'ils n'apprécieraient pas ? que ce n'est pas bien toléré?

Alouest · #8 15/10/2007, 11h38

Le remboursement des frais de transport, en dehors de la moitié de la carte de transports en RP, pourrait être assimilé à un salaire déguisé.

Vous n'êtes pas le premier qui a 40 km à faire pour aller travailler. de plus, vous pouvez déclarer ces frais dans vos impots comme frais professionnels. VOus ne paierez pas d'impots sur cette fraction de revenus.

Aurelien75 · #9 15/10/2007, 11h41

Vous avez raison : j'y gagne d'un point de vue imposition. Je peux dire qu'après presque un an à vivre à côté de mon travail, je vais sentir passer la facture

En revanche, qu'est-ce que la carte de transport ?

Tigripinpon · #10 15/10/2007, 15h48

Citation:

Posté par Aurelien75

En revanche, qu'est-ce que la carte de transport ?

En région parisienne (RP), les employeurs sont tenus de rembourser 50% du titre de transport des employés qui empruntent les transports en commun.
Le plus souvent, c'est la carte orange de la RATP.

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