indemnité licenciement payée en plusieurs fois !

[Lily90]

Bonjour,
Mon mari est sur le point d'être licencier et son patron lui dit qu'il ne pourra pas lui donner l'indemnité de licenciement en totalité. Il veut lui donner 1/3 au licenciement et le solde en 12 mensualités.
Il dit qu'il lui ferait une reconnaissance de dette. En a t-il le droit ? car on m'a dit que la reconnaissance de dettes n'avait pas de valeur juridique si son patron arrêter de payer mon mari ne pourrais pas se retourner contre lui.
Que peut-il faire et quel solution peut-on trouver ?
Merci

[Lily90]

Merci de me répondre rapidement

[Maskagaz]

non il n'a pas le droit. Signez le solde de tout compte qui n'a aucune valeur et saisissez le juge des référés qui établira peut être un calendrier de paiement si cela est vraiment justifiable.

[Lily90]

Bonsoir,
Mais qu'es ce qui peut être justifiable au yeux de l'employeur ? l'entreprise n'est pas en difficultée à ce que je sache.

[Maskagaz]

De ce fait elle n'aura pas d'excuses pour demander l'étalement des paiements.
Il y a juste les indemnités légales ou il y a une transaction de signée ? dans le cadre d'une transaction les parties décident ce qu'elles veulent.

[Lily90]

C'est un licenciement pour inaptitude

[Maskagaz]

oui mais touche t'il plus que ce qui est réglementairement prévu ?

[Lily90]

Non il va toucher uniquement l'indemnité conventionnelle de licenciement mais comme il à 28 ans d'ancienneté en tant que cadre ça représente une certaine somme que son patron ne veut pas lui donner d'un coup.
Je pense que c'est plus psychologique ! je connais son patron pour avoir travaillée 15 ans dans son entreprise et comme il ne voit que l'argent et le boulot ç'est sur que c'est difficile pour lui de payer !

[Maskagaz]

Qu'il ne cède pas ou qu'il récupère son solde de tout compte sans signer quoi que ce soit comme quoi il est d'accord pour l'étalement et evnvoie une lettre recommandée dès le lendemain menaçant du tribunal.

[Lily90]

Son patron est quelqu'un de bien renseigné il était président de la CGPME, donc s'il lui a proposé cet étalement c'est qu'il a du se renseigner et peut être est-il dans ses droits de lui proposer ce paiement.
Mais quoi qu'il en soit il va aller dans votre sens.