remboursement de frais d'hébergement

[Domi51]

Bonjour,

1/Rappel de la situation
Dans mon contrat il était stipulé éxactement:
" Nous avons convenu que nous prendrons en charge vos frais d'hotellerie (65 €/jour ouvré) et vos déplacement travail-domicile (1 voyage toute les 2 semaines base [société de transport ferroviaire] 2eme classe) pendant votre période d'essai"

2/ sur les conseils de certains, j'ai fait une demande écrite au DRH de l'entreprise pour réclamer ce qu'il me devait (± 3800€) voici la réponse du DRH, XXX étant sont assistant:

Lors de la négociation de votre engagement XXX a consenti le remboursement des frais sur justificatifs avec un plafond journalier de 65 euros (Hôtel +repas) et aussi d'une partie des frais de route selon une base [de la société de transport ferroviaire]. Ce sont des règles (d'usage car non écrites) constantes dans l'entreprise et tout frais inadapté est refusé. XXX a admis l'utilisation du véhicule en lieu et place du train en respectant le coût du billet 2ème classe.
Bien entendu lors de la phase d'accueil /intégration XXX a établi un contrat formel et détaillé après envoi d'une lettre d’engagement, il vous a explicité les règles en matière de déplacement (FAUX+verbal) et a précisé notre règle en matière de prise en charge de frais pendant les 3 mois (FAUX+verbal) de période d'essai : établissement de notes de frais au mois le mois en présentant tous les justificatifs (FAUX+verbal). Un récent contrôle URSSAF a confirmé notre bonne pratique .Vous avez respecté globalement la procédure présentée.(demande de ma part début Avril quand je n'ai rien vu venir sur ma paie)
En fin de second trimestre, après échec de votre période d'essai le management local a décidé de vous laisser une seconde chance .A titre exceptionnel (dans le contrat il est marqué pendant la période d'essai sans précision de 3 mois ou de renouvellement) il fut admis de prendre en charge vos frais dans les mêmes conditions (présentation des justificatifs sinon refus) et vous avez continué à établir les imprimés adaptés et à produire les justificatifs .En septembre (en Mars) vous avez trouvé un pied à terre sur [la ville] et XXX a accepté de vous rembourser le loyer mensuel (410 euros) correspondant sur présentation de quittance en lieu et place de la formule dite "soirée étape"( mentionnée nulle part !). Il n'a jamais pris l'engagement de payer des frais forfaitaires sans justificatifs.
A vous lire je crois comprendre que vous placez dans une logique de remboursement forfaitaire de frais professionnels. Ceci n'a jamais été le cas pour de nouveaux embauchés et vous avez globalement respecté nos pratiques, formalités et usages.
C'est pourquoi je m'étonne de votre démarche tant auprès de XXX que de moi même.

Nota ;
1/ la ville est à près de 500 Km de mon domicile.
2/ Le DRH est membre du CPH.
quel est mon recours ?
Slts,

[Gudule]

Si on lit ce qu'écrit votre DRH, vous avez bel et bien été indemnisé, non ?

[Domi51]

Bonjour Gudule,
Bien sur que j'ai été indemnisé mais pas à la hauteur de ce qui était mis dans mon contrat.
N'ayant pas eut connaisance de devoir présenter des justificatifs j'ai passer plus d'un mois sans rien garder, je m'étais placé dans une logique de remboursement forfaitaire de frais professionnels.
L'entreprise me devait au total 9850€ et n'ayant reçu que 6130€, elle me doit encore 3720€ !
Slts,

[Gudule]

ouvez-vous nous indiquer quel type de frais n'est pas pris en charge ?
Car en général, quand on parle de frais, il est évident de les justifier.

[Domi51]

bonjour GUDULE,
Tous mes frais d'hébergement, de repas et de transport (carburant, péage) étaient pris en compte mais pour arriver à 65 € par jour + 300€ par mois, a moins de vivre dans le luxe des hotels restaurants .....
J'ai préféré me prendre un meublé et me faire la cuisine tout seul. Il m'a même été répondu par l'assistante du DRH que "les remboursements se ferait jusqu'a concurence du montant global" car mensuellement je ne dépensais pas tout ce qui etait prévu et que n'ayant été prévenu que début Avril du besoin de justificatifs....
Slts,

[Gudule]

Je m'interroge car "frais" = "dépenses" et il semble évident de les justifier, non ?

[Domi51]

Bonjour Gudule,
Concernant les "frais" j'ai justifié de mes dépenses sur factures pour le logement et le transport.
Pour les repas, je dispose des relevés de compte des super-marchés.
Pour la durée de ma période d'essai puis-je prendre en compte le " forfait sécu" pour mes repas, car je faisais la cuisine moi-même et que l'entreprise n'a jamais voulu prendre en compte les tickets de super-marché!
Slts,

[Gudule]

Sauf erreur, en général, on considére come "frais" les dépenses qu'on n'aurait pas eu à exposer chez soi.
Or, on se nourrit même quand on est chez soi.
Je crois comprendre que le litige réside dans le fait que l'employeur acceptait de vous offrir hôtel + restaurant avec un plafond quotidien.
Vous avez choisi de prendre un studio et de cuisiner vos repas, vous voudriez qu'il vous verse le montant correspondant à ce qu'il était prêt à dépenser pour l'hôtel et le restaurant.
Vous pouvez certainement argumenter, mais je crains que ce ne soit pas gagné.
Le "forfait séu, comme vous dites, ça n'a pas le même objet.Essayez de négocier ça, pourquoi pas ?

[Domi51]

Bonjour GUDULE et tout ceux qui me liront.
Je ne fait que lire ce qui est mis sur mon contrat de travail :

" Nous avons convenu que nous prendrons en charge vos frais d'hotellerie (65 €/jour ouvré) et vos déplacement travail-domicile (1 voyage toute les 2 semaines base SNCF 2eme classe) pendant votre période d'essai"

Au bout d'un mois on me demande des justificatifs, à la fin de la seconde période d'essai, on me vire avec près de 3700 € en moins !

Existe t-il des lieux pour rechercher des jurispridences sur des sujets identiques ?

Slts,

[Domi51]

Bonjour à tous,
personne n'a de réponses ou d'orientations ?
Slts,