Rechute d'accident du travail

[Dafiiiiid]

Posté par Binney

Bonjour ,
oui , l'employé peut se mettre en maladie , cela ne dispense pas l'employeur de continuer la procédure .(cass.soc. 6 avril 1999 n° 96-45056, 19 janvier 2005 n° 03-41479 et n° 03-41904 ) , mais il faut quand même éviter une maladie de 3 mois ,car l'employé doit pouvoir se tenir à disposition de l'employeur en cas de reclassement .Mais si on est malade , on a le droit d'être en maladie .

Bonjour,

Je rebondi sur ce message, car je suis dans cette situation.
J'ai "hérité" d'une hernie discale en AT en avril, et depuis, j'allais de reprises en rechutes.
Hier, seconde visite à la médecine du travail dans la procédure d'inaptitude, et déclaration "inapte aux tâches de manutention manuelle lourdes".
Mon patron me convoque en fin de journée, et m'annonce la suspension de mon contrat de travail le temps de trouver les postes de remplacement.

Ma question est : puis je me mettre en rechute à partir d'aujourd'hui (sachant que j'ai dû encaisser les 15 jours inter visites et que cela s'est avéré très douloureux)?
Si oui, cela pourra t-il entrainer une indemnisation ou non?

Merci de vos réponses

[Binney]

Posté par Dafiiiiid

Ma question est : puis je me mettre en rechute à partir d'aujourd'hui (sachant que j'ai dû encaisser les 15 jours inter visites et que cela s'est avéré très douloureux)?
Si oui, cela pourra t-il entrainer une indemnisation ou non?

Seul votre médecin peut déclarer ou non la rechute d'AT , le médecin conseil décidera ensuite si elle est ou non prise en charge par la sécurité sociale ;et donc indemnisée.En sachant qu'il faut de nouveaux faits ou séquelles pour décider d'une rechute .
Que voulez vous dire par 'encaisser' ??

[Dafiiiiid]

Posté par Binney

Seul votre médecin peut déclarer ou non la rechute d'AT , le médecin conseil décidera ensuite si elle est ou non prise en charge par la sécurité sociale ;et donc indemnisée.En sachant qu'il faut de nouveaux faits ou séquelles pour décider d'une rechute .
Que voulez vous dire par 'encaisser' ??

Par "encaisser", je veux dire que j'ai dû rester sur un poste douloureux durant les 15 jours, sans réel autre choix que de travailler pour ne pas interrompre la procédure engagée avec le médecin du travail (les deux visites à 15 jours d'intervalle, sans rupture de contrat/arrêt de travail).

J'ai eu (et j'ai toujours) mal au dos à cause des tâches que j'avais à faire pendant cette période, tâches qui étaient pourtant déconseillées par le médecin du travail.


Y a t-il un recours quelconque?

[Binney]

Attendez , quel a été l'avis de la première visite auprès de la mdt ?

[Dafiiiiid]

Posté par Binney

Attendez , quel a été l'avis de la première visite auprès de la mdt ?

La toute première visite?
En avril? ou la première visite des deux de la procédure d'inaptitude, il y a 15 jours?
De toute façon, ça ne change pas grand chose, c'était à peu près pareil : "limitation des efforts, charges, mouvements de bascule et flexion de la colonne, un poste plus adapté est souhaitable".

A chaque reprise, on m'a remis sur un poste impliquant tout ça (posture courbée, efforts pour soulever/pousser/tirer des charges...).

[Binney]

Le médecin vous a donc mis apte avec réserves dans la première visite , et la deuxième a t-il mis 'inapte à votre poste , à reclasser , deuxième avis " ?

[Dafiiiiid]

Sur l'avis d'hier :

"Inapte aux tâches comportant des manutentions manuelles lourdes, des postures habituelles en flexion du dos ou en bascule.
Peut exercer des tâches ne comportant pas ces contraintes : vente au comptoir, tâches administratives, commercial sédentaire, préparation de pièces peu lourdes..."


Et comme le poste que j'occupe (occupais? ) est fait de tout ce qui est "interdit", que ce qui rentre dans les choses faisables en production (donc hors ce qui est proposé par le MdT) ne peut pas constituer un emploi à temps complet...

[Dafiiiiid]

Pas de nouvelles?

Tant pis, c'est déjà très sympa d'avoir porté votre attention à mes messages.

Merci beaucoup, j'ai quand même appris pas mal de choses grâce à vous!

[Binney]

J'ai demandé à la modération de scinder vos messages dans une nouvelle discussion , mais cela serait plus simple si vous la créez vous même , comme cela ils couperont nos messages sur votre nouvelle discussion .
Et à quelle question je n'ai pas répondu ?

[Dafiiiiid]

J'ai créé un nouveau sujet, et copié tout nos messages dedans!

Merci encore!