Signer un contrat d'objectifs qui modifie le contrat de travail ?

[Liseline]

Bonjour,

Je vous écris pour une collègue, qui connaît des difficultés avec notre employeur en ce moment.

Elle est secrétaire depuis 4,5 ans dans une toute petite structure (6 personnes). C'est quelqu'un de très sérieux, de très consciencieux, appréciée des clients et de ses collègues... sauf du Directeur.

Il y a 6 mois, la structure a connu le départ d'une personne-clé. Elle a été remplacée par quelqu'un qui est aujourd'hui loin d'être opérationnel ; de fait ma collègue la "forme" sur différents aspects, et surtout est amenée à faire une partie de son travail... de consultante.

Ces tâches étant nouvelles, et la noyant par moment complètement, il lui arrive de faire des boulettes. (Je précise que pour faire face à sa charge, il lui est arrivé de rester au bureau jusqu'à 23h... une fois même elle a travaillé toute la nuit... Le Directeur ne le lui demande pas officiellement pour ne pas avoir à la payer, mais lui tombe dessus si tout n'est pas fait dans les temps...)

Le Directeur - et son associée - l'ont récemment convoquée en entretien suite à ces boulettes, et lui ont présenté son "contrat d'objectifs" :
- 1 page qui reprécise ses tâches classiques de secrétariat,
- et 1 page qui décline ses "nouvelles tâches" liées aux "changements qui se sont opérés dans la société", et qui nécessite que "ses tâches soient revues sur un plan quantitatif et qualitatif". Ces nouvelles tâches relèvent plus du conseil et du contrôle de gestion que du secrétariat !

Il a été demandé à ma collègue d'y réfléchir ; ils doivent se revoir lors d'un nouvel entretien la semaine prochaine, et elle doit signer son contrat d'objectifs. Si elle ne "tient pas ses engagements", ce sera un avertissement.

Ma collègue n'entend pas le signer sans avoir une augmentation. Négocier ça va être difficile, car ils sont dans une logique de sanction.
Toutefois, il nous apparaît que leur démarche n'est pas légale. Ce contrat d'objectif ne serait-il pas une modification substantielle de son contrat de travail qui ne dirait pas son nom ? Et puis ils disent qu'ils ne sont pas contents d'elle parce qu'elle a fait 2 boulettes (avec son rythme, elle est crevée...), et ils lui confient toujours plus de responsabilités !

Quels peuvent-être ses recours si le ton monte ? Et pourriez-vous me confirmer que les avertissements n'ont de valeur que s'ils sont envoyés en copie à l'inspection du travail ?

Merci par avance de vos réponses
Lise

[Gudule]

La signature d'un document peut signifier un accord ou être un accusé de réception.

Si le document modifie le contrat de travail, la salariée n'est JAMAIS obligée d'accepter, mais doit savoir que le refus aura peut-être des conséquences désagréables. A mon sens, elle peut signer en précisant "original reçu en mains propres le ". Elle pourra par la suite dire qu'elle n'était pas OK.

S'il ne modifie pas le contrat de travail, ....elle ne peut refuser. Qu'elle indique "reçu le". C'est une notification et elle sera obligée de s'exécuter.

[Liseline]

Merci de votre réponse Gudule.
Je vais lui en faire part.
Lise

[Gudule]

Attention cependant, ce n'est pas si simple : d'abord, il faut lire attentivement d'un oeil juridique le contrat de travail.
Ensuite, l'employeur dira peut-être que la signature vaut accord, etc.
Il serait souhaitable que votre collègue se fasse aisder sur place par un juriste.