Délégue du personnel, moyen de communication... Un DP peut il faire un site pour communiquer?

[Sieyes]

Bonjour,
Je suis DP (délégué du personnel), dans un restaurants qui fait partie d'un grand groupe de restauration rapide dont je ne donnerais pas le nom,le week-end et je suis étudiant en droit la semaine.
J'ai fait un site internet dans le but de communiquer (ce qui fait partie de ma mission) car je ne suis pas présent souvent comme je suis aussi étudiant.
Petites précision:
- Je suis DP et donc je n'ai pas de budget pour payer un hébergement. De ce fait il est en ligne et sans mot de passe, car l'hébergement gratuit que j'utilise ne permet me pas de le bloquer.
- Les rubrique sont Les DP (où je présente mon rôle), les dates de permanences, Questions et réponses des réunions, album photo (ici sont les photos des salariés qui ont acceptés d'être présent sur le site, notament lors de la soirée entre salariès...) et liens (où je fais un lien avec le site officiel de l'enseigne pour ne pas avoir de confusion).
- Je me base sur un arret de la cour d'appel de Paris du 15 juin 2006, 18ème chambre civil. Vous pouvez le télécharger ici.

Mon entreprise me dit que c'est illégal et refuse que je mette en ligne les exemplaires des comptes rendu de réunions avec la direction.

Me basant sur l'arrêt ci-dessus, la liberté d'expression et de communication, je refuse de fermer le site et d'enlever toutes les informations nécessaire au bon fonctionnement de ma mission de DP.

Cordialement, j'espère que vous pourrez m'éclairer sur ce sujet.
Si vous le souhaitez je pourrais vous communiquer l'adresse du site.

[Janloup]

Vous parlez du compte rendu de réunions CE et DP?

[Sieyes]

Posté par Janloupb

Vous parlez du compte rendu de réunions CE et DP?

On est moins de 50 salariés, je suis le seul DP titulaire et il y a une DP suppléante ; on a pas de CE.
Je parle en effet du compte rendu de réunions DP.

[Janloup]

Perso je ne vois pas en quoi l'employeur peut vous en empêcher, mis à part l'affichage des infos données et classées comme confidentielles, ce qui serait normal dans ce cas.

[Sieyes]

Posté par Janloupb

Perso je ne vois pas en quoi l'employeur peut vous en empêcher, mis à part l'affichage des infos données et classées comme confidentielles, ce qui serait normal dans ce cas.

Pour être honnete il s'agit d'un établissement décentralisé (il y a un franchisé qui a pas loin de 20 établisements dans le meme département, les 3/4 dans la grande ville de ce département) qui a des problèmes serieux (harcelement, pression, oublis divers...). Cet établissement est peu controlé (car décentralisé) par le franchisé et la RH du franchisé.
Le directeur est très jeune et j'ai eu de nombreuses approximations juridiques, donc je suis habitué à ne plus les croires.
Alors que l'employeur cherche à masquer des problèmes au franchisé et à la RH, il n'a pas envie qu'ils puissent avoir accès aux problèmes de l'établissement sans se déplacer et que n'importe qui, sachant l'existance du site, puisse consulter ces problèmes.
De plus il n'ont pas l'habitude d'avoir un DP (je suis élu depuis le 26 juillet 2007) et je suis assez actif. C'est un moyens de limiter mon action, de me faire pression (comme "l'oubli" de payer mes heures de délagations ces deux derniers mois)...
Les comptes rendus de réunion DP ne sont pas par natures classé confidentiel (si ce n'est pas indiqué expressement)?

[Janloup]

Si c'est confidentiel, l'employeur doit le préciser.

[Sieyes]

Je vous remercie

[Alouest]

Cela dit, un compte rendu de DP n'a pas vocation à être diffusé à l'extérieur de l'entreprise. Ce qui est votre cas, par l'utilisation de l'Internet.

[Janloup]

En quoi c'est gênant ?

[Solitrid]

Vous devez faire un compte rendu sobre, sans citer de noms, ni parler des débats: uniquement les décisions.

On peut éventuellemnt mettre un mot de passe pour tous les salariés.