Rémunération C.e.t.

[Mathieul]

Bonjour.
La loi du 31 mars 2005 permet la rémunération des jours placés sur le Compte Epargne Temps.
Est ce que cette nouvelle disposition est applicable directement, ou bien faut-il signer un avenant à l'accord d'entreprise en vigueur pour étendre les dispositifs ?

Merci d'avance pour la réponse.
MathieuL

[Orion Expansion]

Bonjour,

Un avenant est nécessaire pour définir les conditions de rémunération des jours C.E.T (article L.227-1 7ème alinéa du code du travail)

Cordialement