modification de mon contrat de travail suite Loi Tepa

[Filoute1]

Bonjour,
J'ai bien lu la discussion sur la loi Tepa mais tout y est très technique.
Mon ami,travaille dans une entreprise de plus de 20 salariés et suite à la loi Tepa, son entreprise veut lui faire signer un nouveau contrat de travail car il n'était semble t'il pas à jour.
pouvez vous me conseiller, le contrat lui est il défaroble notamment la parie en gras.

"Vous faites partie des salariés cadres.
Compte tenu du niveau de vos responsabilités et/ou de la latitude dont vous disposez dans l'organisation de votre emploi du temps, nous vous proposons de formaliser la notion de forfait indiquée sur votre contrat de travail sur la base d'un forfait annuel de 215 jours travaillés par an, du 1er juin au 31 mai.
Ce forfait est particumlièrement adapté aux contingences des cadres itinérants et des cadres dont les responsabilités nécesitent une certaine disponibilité.

Il a pour caractéristiques:
-de permettre une grande flexibilité ds l'organisation de votre emploi du temps, s'accompagnat d'un controle du nombre de jours travaillés et des jours de repos quotidiens et hebdomadaires.
-de limiter les contraintes de pointage détaillés des temps de travail, de pause, de déplacement.obligation restant pour nous, de nous assurer que vous bénéficiez des temps de repos réglementaires.
-de permetre le calcul des Rtt
-et à terme, si l'accord de branche autorise la renonciation à des jours de repos au-delà de 215 jours de travil/an au profit de leur paiement (les négociations sont prévues en novembre, c'est un objectif de notre fédération mais cela reste qu'une probabilité), la possibilité de pouvoir bénéficier du paiment des jours suppléméntaires excédant 215 jours/an et des dispositions de la loi tepa, à savoir une réduction des charges de sécurité sociale et une exonération d'impot sur le revenu, au profit des jours supplementaires excédant 218 jours/an.

Sur votre feuille de paye, apparaitront:
-la mention Forfait 215jours/an
-votre salaire forfaitaire actuel
-(si l'accord de branche le permet à terme, les jours supp lémentaires bénéficiant des reductions des chrages et de l'exonération d'IRPP apparaitront sur une ligne distincte sur votre feuile de paye)"

est il possible de signer le contrat alors que l'accord de branche n'est qu'une probabilité et qu'elle conséquence pourrait il avoir?
En vous remerciant par avance...
Cordialement.

[Ln64]

Bonjour,

Quel est son contrat actuellement?

Cordialement