heures supplémentaires

[Jos1955]

bonjour,
mon mari maçon travaille 39 heures par semaine et depuis la loi des 35 heures son patron lui donne la différence en rtt. je voudrais savoir avec la nouvelle loi du 1er octobre si son patron est obligé de lui payer les heures supplémentaires au delà de 35 heures ou s'il a le droit de lui imposer les rtt et à combien de jours a t il droit sachant comme je vous le dit plus haut qu'il travaille 39 heures par semaine.

[Orion Expansion]

Bonjour,

Les entreprises qui accordaient des jours RTT en compensation d'un travail hebdomadaire à 39 heures ne sont pas obligées d'y renoncer en application de la nouvelle loi TEPA sur les heures supplémentaires.
Quant au nombre de jours RTT à donner en contrepartie d'un rythme de travail hebdomadaire à 39 heures, cela dépend en principe d'un accord de branche ou d'entreprise; on peut toutefois les évaluer à une vingtaine par an.

Cordialement