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15/11/2007, 18h43
| | | Deux processus d’embauche en cours Depuis deux ans et demi (deux CDD 6 mois puis CDI), je suis sous-traitante pour un sous-traitant, c’est à dire que je suis salariée de l’entreprise A, travaille chez l’entreprise B pour l’entreprise C. Il y a plus de deux mois l’entreprise B à propose de m’embaucher à la fin de ma mission (à partir de janvier 08). Ce processus a été très long et incertain (proposition, contre-proposition,etc.) et à déclenché une mauvaise ambiance. De ce fait, Je n’ai donc plus très envie de travailler pour cette entreprise. Aussi, j’ai commencé à rechercher du travail ailleurs et je suis en processus de recrutement pour l’entreprise D, qui me propose un contrat et une mission intéressante. Mais, récemment l’entreprise B a accepté le compromis que je lui avais proposé. Ils n’attendent donc plus que mon acceptation pour fixer la date de signature du contrat. Terrifiée par l’idée de me retrouver au chômage (j’y ai passé presque 2 ans), je redoute de refuser définitivement l’offre de l’entreprise B si l’embauche avec l’entreprise D ne se finalise pas. Juridiquement, comment cela se passe-t-il si j’accepte l’offre de B pour ensuite me dégager quelques semaines plus tard si cela aboutit avec D ? Quelles sont les obligations de préavis dans ce cas ? Merci pour votre aide, | 
15/11/2007, 18h47
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Deux processus d’embauche en cours Citation: je suis salariée de l’entreprise A, travaille chez l’entreprise B pour l’entreprise C. | Cela s'appelle de la sous-traitance en cascade et c'est interdit, c'est un délit pénal. Vous faites quoi exactement comme travail ?
Si B ne vous fait pas de période d'essai vous serez coincé.
Si vous acceptez l'offre de D et que vous n'avez que 2,5 and de travail non discontinu et qu'ils rompent le contrat pendant la période d'essai vous n'aurez pas droit au chômage. | 
15/11/2007, 23h59
| | | Re : Deux processus d’embauche en cours Je ne suis pas certaine que ce soit interdit, il faudrait en savoir un peu plus.
Le préavis dépend de votre contrat de travail et de votre convention collective.
Si vous avez une période d''essai (ce n'est pas certain vu la situation), vous pouvez en général la rompre sans préavis.
Au-delà de cette période, ça dépend. | 
16/11/2007, 07h52
| | | Re : Deux processus d’embauche en cours Je suis dans l'informatique, et effectivement je m'etonne que cela soit interdit car c'est assez pratiqué.
Concernant le préavis, je suis en CDI avec l'entreprise A et je n'ai encore rien signé avec B (encore moins avec D).
Cependant mon ordre de mission se termine au 31 decembre, j'espere donc que le preavis pourra etre negociable. | 
16/11/2007, 11h53
| | | Re : Deux processus d’embauche en cours Si vous ne onnaissez pas le contenu de votre contrat de travail, il est difficile de savoir les conditions de rupture; | 
16/11/2007, 12h06
| | | Re : Deux processus d’embauche en cours Si vraiment ça ne doit mettre que quelques semaines pour finaliser avec D, je vous conseillerais de vérifier (voire d'exiger) qu'une période d'essai est prévue avec B si cette entreprise vous intéresse.
Cela vous permettra de démissionner avec un préavis réduit. Le risque : que B vous "place" chez un client, et que si vous "plantez" ce client en mettant fin à votre période d'essai, cela risque de vous jouer des tours si vous devez retravailler chez ce client.
Et sinon, pourquoi ne pas rester dans votre entreprise actuelle et négocier votre préavis de départ début 2008 si ça se concrétise avec D ? Si vous êtes en intercontrat à ce moment-là, cela ne devrait pas être trop difficile ...
Et si finalement ça ne marche pas avec D, peut être que B sera encore intéressée pour vous embaucher. | 
16/11/2007, 18h39
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Deux processus d’embauche en cours Vous êtes dans l'informatique la société A marge la société B marge et vous faites le même boulot que vos collègues qui eux sont en fixe chez C avec des avantages autrement plus juteux votre salaire s'en ressent.
Cela s'appelle du délit de marchandage article L125-3 du code du travail
pour l'entrepreneur article L125- du code du travail pour le client.
Avec plus de 24 mois d'ancienneté en plus ...
Bienvenue au club. MUNCI | 
16/11/2007, 19h58
| | | Re : Deux processus d’embauche en cours Pas forcément, il faut en savoir plus à mon avis. | 
16/11/2007, 20h09
|  | Activité Soutenue | | | | Re : Deux processus d’embauche en cours La sous-traitance en cascade suffit à caractériser le délit de marchandage Gudule. (je passe au tribunal dans 3 mois à ce sujet j'attaque mon employeur et son client). | 
16/11/2007, 21h03
| | | Re : Deux processus d’embauche en cours Je ne crois toujours pas que les éléments fournis suffisent à avoir la certitude que c'est ça.
Exemple : je suis couturière, je travaille dans l'entreprise B qui assure la coupe des pantalons commandés par C à A. L'assemblage des pantalons (couture) est confié par A à une autre entreprise N.
On ne peut parler de marchandage et pourtant ça peut être ce dont on nous parle ici.
Si vous passez au tribunal, c'est que votre employeur n'est pas de votre avis ? |
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