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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 11/06/2003, 11h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: paris
Par défaut Solde tout compte - congés

Bonjour,

Je dois faire le solde de tout compte pour un client.

Il licencie une employée qui n'est pas venu travailler de l'année. Son brut cumulé est donc de zéro.

Doit il lui payer ses congés?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 16/06/2003, 16h48
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: solde tout compte - congés

Si vous parlez des congés de l'exercice précédent, ceux -ci sont perdus si la non prise de ces congés n'est pas de la responsabilité de l'employeur (c'est le cas des arrêts de travail pour maladie, maternité, congé parental...).
En revanche, l'employeur doit peut être à son salarié des congés sur l'exercice en cours. Cela dépend du motif de l'absence et des dispositions de la convention collective.
Réponse avec citation
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