Véhicule de fonction

[Bobi-wan Kenobi]

Bonjour,

Je souhaite savoir si un véhicule de fonction = un véhicule 5 places.
Dans le cas contraire, faut-il demander que la notion de "5 places" apparaisse dans le contrat de travail en plus de la mention "véhicule de fonction" ?
Et ce afin d'éviter qu'en cours de contrat, l'employeur puisse subitement et unilatéralement décider de remplacer le véhicule 5 places par un véhicule 2 places, ce qui consituerait un préjudice conséquent à l'employé.
Merci d'avance pour vos réponses.

Martin

[Solitrid]

Dans véhicule de fonction, on ne précise jamais le nombre de places. Vous avez de la chance d'avoir un 5 places, souvent c'est un deux places, véhicule de société pour lequel la TVA est récupérable.
Cet avantage provisoire actuel ne peut être à l'origine d'un préjudice en revenant à la normalité.

[Bobi-wan Kenobi]

Je ne suis pas tout à fait d'accord, je ne vois pas pourquoi la "normalité" serait nécessairement qu'une voiture de fonction n'ait que deux places.
La plupart des gens que je connais et qui ont un véhicule de fonction, ont une voiture 5 places. Sinon quel qualificatif attribuerait-on à une voiture 5 places ? Véhicule de service (généralement deux places) ou véhicule de fonction ?
Quoiqu'il en soit et si vos dires s'avèrent exactent, on n'est pas à l'abri d'un revirement de situation de la part de l'employeur si la désignation "5 places" n'est pas clairement précisé dans le contrat de travail !

[Solitrid]

D'accord avec vous pour le revirement possible.
Sachez que pour l'octroi de véhicule 5 places, c'est uniquement économique pour la société. Il suffit que le concessionnaire accorde une remise de 25% (donc supérieure à la TVA) pour être choisi comme fournisseur....et le véhicule devient "normal"....
Et la société et "fidélisée"....

[Aluyetanet]

Bonjour

Quel est l'intérêt? puisque l'avantage est repris en avantage en nature sur le bulletin de salaires. Une deux places est moins chère qu'une cinq places et entraine moins de charges.

A moins que votre question sous tende que c'est un avantage non retenu sur les fiches de paie, et alors l'on peut se poser la question de l'assurance ( utilisation hors travail, 5 personnes pour 5 places assurées ? )

Bonne journée

[Solitrid]

On a ici une question mais pas la motivation de la question.
On ne peut alors pas répondre sur un cas précis et c'est donc assez difficile.

[Biniou]

[quote=Aluyetanet;411603]

A moins que votre question sous tende que c'est un avantage non retenu sur les fiches de paie, et alors l'on peut se poser la question de l'assurance ( utilisation hors travail, 5 personnes pour 5 places assurées ? )

Je pense que vous posez la bonne question et qu'il s'agit sans doute de l'utilisation du véhicule pour besoins personnels.