Qualification à revoir

[Mamita]

Bjr, Mon mari a été embauché en tant que Magasinier donc employé sédentaire. Or, son employeur lui demande de temps en temps d'effectuer des livraisons. Maintenant les livraisons deviennent de + en + fréquentes et lointaines ( parfois 450 km A/R juste pour un paquet)) sans compter les 140 km (a/r) qu'il effectue ts les jrs pour se rendre à son lieu de travail. Est-il en droit de refuser d'effectuer ses livraisons (surtout les lointaines car là c'est presqu'un transporteur routier non?) ou faut-il demander un changement de qualification, lequel ? et augmentation ? Merci de nous éclairer.

[Gudule]

Que dit son contrat de travail quant à son poste ?

[Mamita]

Merci Gudule. Voici donc texto le paragraphe "Attribution et Emploi" de son contrat de travail :
"" X exercera les fonctions de magasinier au coefficient 6.
Ses attributions seront conformes à celles définies dans la convention collective applicable au coefficient indiqué et ce, pour l'emploi exercé.
Ses attributions seront notamment les suivantes : la vente de pièces contractuelles et concurrencées, les huiles, les pièces X et toutes autres pièces définies ultérieurement.
Sur missions générales ou particulières, des rapports avec la clientèle et notamment de la prise d'ordres portant sur tous les produits magasins (soit huiles, pneumatiques, pièces détachées etc ...) sans que cette liste soit exhaustive et destinés aux utilisateurs de véhicules neufs carrosserie, camions et semi remoques et véhicules d'occasion.
Les missions qui lui sont confiées sont décidées par la direction, en application des règles d'organisation interne qu'elle détermine. A ce titre, M.X devra être en mesure d'utiliser l'informatique et de suivre les méthodes de gestion par l'entreprise.
M.X ne peut refuser l'exécution de ces missions.
Les missions confiées à M.X doivent pouvoir s'adapter à tout moment dans l'intérêt de l'entreprise aux nécessités techniques, commerciales, financières et administratives. A ce titre, ses attributions sont par nature évolutives.""
Convention Collective 501 Z Services de l'Automobile

Par contre, mon époux n'effectue aucune de ces attributions ci-dessus mais est toujours sous les ordres d'un cheffailllon qui lui donne d'autres emplois tels que les livraisons.

Merci d'avance de cette lecture

[Domi51]

Posté par Mamita

Les missions qui lui sont confiées sont décidées par la direction, en application des règles d'organisation interne qu'elle détermine. A ce titre, M.X devra être en mesure d'utiliser l'informatique et de suivre les méthodes de gestion par l'entreprise.
M.X ne peut refuser l'exécution de ces missions.
Les missions confiées à M.X doivent pouvoir s'adapter à tout moment dans l'intérêt de l'entreprise aux nécessités techniques, commerciales, financières et administratives. A ce titre, ses attributions sont par nature évolutives.""

C'est l'exemple type d'un contrat de travail à "géometrie variable", l'employé à l'OBLIGATION de s'adapter (formation ?).
Cela ne me parrait pas du tout "légal" mais il faut s'attendre à tout de nos jours !

Slts,

[Gudule]

D'abord, est-ce que ça l'amène à dépasser la durée de travail sans que les heures en plus soient rémunérées ?
Ensuite, est-ce que ce travail lui déplaît ?
Enfin, est-ce un travail plus qualifié, paie-t-on ses notes de frais, etc.Bref, avant tout, faire le tour de la question :a-t-il envie que ça change ou pas.

Ensuite, s'il est OK et qu'il a à y gagner :
Puisque c'est un cheffaillon qui fait ça, je vous suggère que votre mari :
1) repère dans la convention collective si le poste réellement tenu est mieux payé que celui du contrat
2) si c'est bien le cas, demande au niveau hiérarchique au-dessus du chefaillon ou bien à la DRH (voir comment est organisée l'entreprise) un avenant entérinant la modification de son contrat de travail (et, pendant qu'il y est, un rappel de salaire). Qu'il en informe le chefaillon mais comme s'il s'agissait d'une simple formalité.

" Messieurs, comme vous le savez, mes fonctions ont évolué et depuis le ....je suis désormais chauffeur livreur, avec les contraintes que cela comporte. Ce poste relève du coeff;.....
Bien que mon accord n'ait pas été sollicité, je vous précise que j'accepte volontiers ce nouveau travail, mais il est temps, me semble-t-il, d'entériner cette situation par un avenant.
Par ailleurs, pouvez-vous me dire quand sera effectué le rappel de salaire ?"

Bien sûr, il faut tout vérifier avant, ne pas se mettre en porte à faux.

[Mamita]

Merci pour vos réponses. Pour Gudule :
1) Dépassement durée du travail : cela arrive parfois mais il récupère
2) Il est vrai que ce la ne l'arrange pas forcément de faire du kilométrage en + de la route quotidienne (il a quand même 57 ans maintenant ...)
3) Pour les frais, pas de problème, c'est remboursé (car il avance les fonds quand même avec rembt en fin de semaine .... heureusement qu'il a une CB à débit différé...)
Pour la Convention Collective il va essayer de s'en faire prêter une par un délégué (mardi, car lundi il est encore sur la route - 300 km A/R pour la livraison).
Il va bien regarder tout et suivre ton conseil pour le reste.
Ne me pose pas la question pour les délégués syndicaux ... on est en milieu rural alors dès que le "petit chef" crie un peu fort les délégués s'écrasent et sont d'accord avec lui ......

[Gudule]

Convention collective : regardes sur Legifrance, elle s'y trouve peut-être, mais les avenants salaires ne sont pas forcément déposés.