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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 02/05/2005, 10h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Frais professionnels dans le cadre d'une transaction

Bonjour,

Depuis le 30 mars, je suis licencié en ayant établi une transaction avec mon ex-employeur.

Cependant, celui-ci a déduit de mon salaire de mars, un montant arbitraire (2000 euros), correspondant à des frais que j'avais avancés, sur les mois précédents.

Pourriez-vous me confirmer que cette somme doit m'être payée, même si nous avons établi une transaction concernant le seul licenciement, ainsi que tout autre frais en attente de remboursement (mois de mars).

Merci d'avance de votre réponse.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/05/2005, 19h48
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Frais professionnels dans le cadre d'une transaction

Bonsoir,

Le but d'une transaction est de mettre fin à un litige, suite à un licenciement.
Le remboursement de vos frais professionnels est d'une autre nature (à moins que votre transaction mentionne ce point).

Il est surprenant que votre employeur au lieu de vous rembourser ces frais, ne vous les imputent sur votre dernier salaire.

Ne s'agit-il pas du remboursement de "l'avance sur frais" consentit par votre employeur (un chiffre rond, 2.000 Euros, me le fait penser)
Réponse avec citation
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