heures complémentaires / supplémentaires temps partiel

[Kamala]

Bonsoir,
je n'arrive pas à faire fonctionner la fonction recherche du forum
J'imagine pourtant que ce sujet a déjà dû être évoqué...
Ma question :
quelles sont actuellement les règles légales qui encadrent le recours aussi bien aux heures complémentaires qu'aux supplémentaires dans le cas d'un temps partiel ?
Quel est le plafond ?
Dans le cas d'un travail le Dimanche (exceptionnel et rémunéré comme tel), quelle est la limite d'heures hebdo pour un temps partiel ?

Merci de vos réponses !
Cordialement

[Nexus]

cela dépend de votre convention du travail: manque de paramètre

[Kamala]

c'est la Crem... si communément nommée que je ne la trouve pas sur Légifrance ...

Non, non, je n'ai pas de pb avec l'outil informatique !

[Nexus]

[Kamala]

Commerces et Services de l'Audiovisuel, de l'Electronique et de l'Equipement ménager (pas de n°, désolée, je l'aurais trouvée sinon )

[Gudule]

Bonsoir, Kamala,
Je ne connais pas votre convention collective mais peut-être trouverez-vous quelques éléments de réponse par ces liens ?
Cordialement.

Les heures supplémentaires et les heures choisies : définition et contreparties -Durée du travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Urssaf.fr - Actualits gnrales > Heures supplmentaires et complmentaires

Urssaf.fr - Dossiers rglementaires > Questions-rponses sur les heures supplmentaires

http://www.legifrance.gouv.fr/images..._0222_0005.pdf

Le travail à temps partiel -Durée du travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

1er octobre : modifications du régime des heures supplémentaires - Service-public.fr

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires -Durée du travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Quelques précisions : les heures complémentaires ne peuvent amener la durée à celle d'un temps complet.
Elles ne peuvent dépasser 10% du temps contractuel, sauf accord autoriant au maximum 30%.
Le décompte se fait selon la périodocité définie au contrat : voir règles sur le site .gouv.
Mais enfin, c'est en combinant les textes applicables dans une entreprise donnée qu'on peut avoir une idée claire de la situation.

En fait, ça a l'air tellement compliqué que ça donne envie d'éviter soigneusement les heures supplmentaires et surtout complémentaires.

Si ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, on peut supposer à la leture de certains textes que ça ne se conçoit pas encore bien.

[Kamala]

Merci Gudule pour ces liens qui, par leur absence de réponse au fond de ma question me laissent à penser qu'il y a "anguille sous roche"...

Rien d'attaquable juridiquement, mais un refus d'octroyer des heures complémentaires aux salariés qui le souhaitent. (ou comment entretenir la précarité...)

La question est de savoir ce que je peux en faire maintenant... Pas grand chose dans l'immédiat, sinon utiliser la "distillation" bien dirigée. C'est peu...

Cordialement

[Gudule]

Je ne crois pas qu'il ya iat de changement dans les possibilités ou pas de faire faire des heures supplémentaires.
Par contre, il y a eu une jurisprudence assez désatreuse pour les salariés à temps partiel.
En effet, il a été jugé que, même en présence d'un avenant parfaitement clair, un salarié à temps partiel ne pouvait voir sa durée de travail augmentée provisoirement au niveau d'un temps plein (par exemple pendant l'absence d'un collègue),
Cour de Cassation
Chambre sociale
Audience publique du 5 avril 2006Cassation.
N° de pourvoi : 04-43180

[Kamala]

Autant je peux comprendre (et plutôt à 1000 %) qu'on ne puisse pas imposer des heures complémentaires à un Tps Partiel choisi, autant je ne comprends pas qu'on refuse la possibilité aux quelques 80 % de tps partiel subi de gagner un peu plus.
ça me défrise (et j'ai déjà le cheveu bien, bien raide...)

Donc, en résumé, ces dispositions qui semblent nouvelles, interdisent, stricto senso, à un temps partiel de faire des heures complémentaires (HC qui lui permettraient pourtant de "travailler plus pour gagner plus"...) hors 10 % (25 par dérogation) Appliqué dans ma boîte (je traduis...) "trop compliqué, on ne se prend pas la tête : pas d'heures en plus pour les Tps partiels..."

Je peste, là, je peste vraiment !!!! ça ne fera pas avancer le schmilblick, mais ça me "décharge" un peu

[Gudule]

Pas tout à fait ça.
Il ne me semble pas qu'il y ait quoi que ce soit de nouveau quant aux possibliités d'effectuer des heures en plus.
Par contre, pour un service "paie", ça doit être infernal à gérer sur les bulletins.