Premier CDI

[Normansoth]

Bonjour,

Je viens de sortir d'une écolé d'ingénieur et signer mon premier CDI

J'ai plusieurs questions concernant ce nouveau travail :

Note : L'entreprise en question est sous convention syntec

1- Ordre de mission

Je vais effectuer plusieurs interventions en clientèle, est-ce que je dois demander un ordre de mission à mon employeur, qui me permettrai de me justifier auprès des organismes compétents en cas de controle ou autre (justificatif des frais etc) ?

2- Remboursement des frais

Dans quel proportion l'employeur peut-il rembourser les frais de déplacement, de repas pris lors de ces intervention en clientèle (j'ai entendu dire que le plafond était de 16€10 par l'URSSAF pour les repas). Que se passe t'il si je dépasse ce plafond ?

3- Remboursement[de ma carte de transport]

J'ai droit à 50% du remboursement [de ma carte de transport] cependant les zones ne comprennent pas paris et sa proche banlieue. Ayant des deplacements professionnels à faire (clientèle, gare pour TGV) dans cette zone non remboursée.

La question est de savoir si mon employeur peut me prendre intégralement en charge une carte orange qui comprendait plus de zones que mon trajet domicile - travail (dans un but de déplacement profession y'a t'il des textes sur ce point précis ?

En vous remerçiant par avance de vos réponses.

Salutations

[Aluyetanet]

Bonjour

Ces points étaient peut être à discuter avant la signature de votre contrat, ne pensez vous pas ?

Bonne journée

[Normansoth]

Oui effectivement,

Mais étant encore en période d'essai je veux juste avoir un point de vue extérieure (hors entreprises) il est toujours délicat d'aborder ces points en entretien. Je vais aborder ces points avec mon employeurs mais recherches des justifictions (legale, reglementaire) plutot que dire "je veux ca et ci"

Merci de votre réponse.

[Alouest]

Posté par Normansoth

Bonjour,

Je viens de sortir d'une écolé d'ingénieur et signer mon premier CDI

J'ai plusieurs questions concernant ce nouveau travail :

Note : L'entreprise en question est sous convention syntec

1- Ordre de mission

Je vais effectuer plusieurs interventions en clientèle, est-ce que je dois demander un ordre de mission à mon employeur, qui me permettrai de me justifier auprès des organismes compétents en cas de controle ou autre (justificatif des frais etc) ?

L'ordre de mission sert à "contractualiser" la relation de travail pour une mission précise en définissant le lieu de la mission, les horaires de travail, les modalités de remboursement de frais. Il est un complément du contrat de travail. Il peut effectivement vous servir à justifier de déplacement et des frais que vous pourrez toucher dans ce cas, auprès des impots.

Posté par Normansoth

2- Remboursement des frais

Dans quel proportion l'employeur peut-il rembourser les frais de déplacement, de repas pris lors de ces intervention en clientèle (j'ai entendu dire que le plafond était de 16€10 par l'URSSAF pour les repas). Que se passe t'il si je dépasse ce plafond ?

Le plafond URSSAF est le plafond en dessous duquel l'employeur n'a pas à justifier du remboursement, par la présentation de factures. Il a juste à justifier du déplacement en lui-même.
Si vos frais de déplacement dépassent ce plafond, votre employeur doit justifier qu'il vous a bien versé le montant au titre de remboursement de frais de déplacement, en produisant les factures que vous lui aurez fourni. A savoir que votre employeur peut plafonner vos frais de déplacement, tout en respectant la CCN qui dit que les déplacements ne doivent pas être une surcharge sur le salaire.

Posté par Normansoth

3- Remboursement carte orange

J'ai droit à 50% du remboursement de ma carte orange, cependant les zones ne comprennent pas paris et sa proche banlieue. Ayant des deplacements professionnels à faire (clientèle, gare pour TGV) dans cette zone non remboursée.

La question est de savoir si mon employeur peut me prendre intégralement en charge une carte orange qui comprendait plus de zones que mon trajet domicile - travail (dans un but de déplacement profession y'a t'il des textes sur ce point précis ?

En vous remerçiant par avance de vos réponses.

Salutations

En RP votre employeur vous rembourse 50% de votre carte orange entre votre domicile et ses locaux.
Tout autre besoin de zones doit être remboursé à 100% par votre employeur, toujours selon la CCN qui dit que les déplacements ne doivent pas être une surcharge sur le salaire.

[Gudule]

Bien entendu, votre employeur doit d'une façon ou d'une autre prendre encharge vos frais de déplacement professionnels, on ne vous a sans doute pas tout dit parce que ça tombe sous le sens.

[Normansoth]

Merci infiniment pour vos réponses.

Un dernier point le plafond ursaff concernant les remboursement de repas pris en intervention est de 16.10€ si le repas me coute 20€ est ce que l'employeur peut me demander de payer la différence ?

Merci d'avance.

[Janloup]

L'employeur peut effectivement limiter le remboursement à 16.10€, à un plafond inférieur ou supérieur qu'il fixe lui même, mais généralement ces points sont débattus à l'embauche et portés au contrat de travail ou en annexe.

[Normansoth]

Ces point de remboursement ne sont pas stipulés dans le contrat.

Je veux juste avoir les cartes en mains (juridiques) afin de discuter de ces différents éléments avec la direction. Chose que l'on ne possède malheureusement pas lorsqu'on sort de l'école.

En tout cas merci beaucoup de vos eclaircissements.

[Janloup]

Si rien n'est précisé à votre contrat, ni à la CC, ni par règlement intérieur, votre employeur vous versera ce qu'il veut, et pas obligatoirement le plafond URSSAF..

[Normansoth]

Merci pour vos précisions je vais aller voir ce qui dit la syntec sur ce point.