Congés payés lors de la première année

[Kidston]

Bonjour,

Je suis cadre en CDI embauché depuis avril 2007.

J'ai voulu prendre quelques jours de congés lors de mon 4ème mois de travail. Mon patron m'a alors fait part de ma possibilité de prendre des "congés sur anticipation". Bien que je n'ai pas le droit de prendre des congés la 1ère année, il m'a proposé de prendre 3j de congés tout en étant payé, puis je poserais ensuite 3j de congés mais je m'engagerais à aller travailler.

Est-ce légal ou juste couramment accepté?

Maintenant mon employeur me dit que je n'avais pas le droit de prendre ces 3j alors que j'étais dans ma première année, et s'apprête à déduire de ma prochaine fiche de paie le montant de ces 3j de congés payés! Que dois-je faire?

Merci de vos conseils!

[Alouest]

Bonjour,
Votre période de congés va de quelle date à quelle date ? elle est calée sur la période légale (1er juin - 31 mai de l'année suivante) ?

[Kidston]

Oui,

mon employeur m'a dit que la période de travail donnant droit aux congés allait de mai à mai.

Merci.

[Alouest]

Donc au 1er juin, début de la période légale vous aviez acquis 5 jours de congés payés.
2,5 jours ouvrables en avril et 2,5 jours ouvrables en mai (2,08 en ouvrés, la somme arrondie à l'entier supérieur).
Vous pouviez profiter de ces jours à partir du 1er juin. Donc votre employeur n'a aucun calcul farfelu à faire.
Ce n'est pas qu'il n'y a pas le droit de prendre de congés la première année. Mais les congés étant acquis une année pour la suivante, la première année, il n'y a donc pas de congés acquis.
Mais l'employeur peut vous autoriser à en prendre selon les modalités suivantes :
Soit votre employeur vous autorise des congés anticipés, dans la limite des congés déjà acquis. Les jours pris sont alors défalqués du solde disponible au début de la nouvelle période de CP.
Soit votre employeur vous propose des congés sans solde, donc les jours pris ne sont pas payés.
Par contre, le coup de poser des congés et de venir travailler, c'est totalement illégal !!
Il y connait quelque chose au droit du travail votre patron ? les congés c'est assez trivial pourtant, et très commun !!

Je rejoins Alouest : il n'y connait rien votre patron. Il faudrait lui expliquer l'histoire de l'année de référence ( 31 mai-1er juin )
Vous êtes embauché en avril 2007 = donc en juin 2007, vous avez 5 jours de congés que vous pouvez prendre jusqu'à fin mai 2008. Donc déjà, la première année, vous n'avez pas rien, vous avez 5 jours!
Puis de juin 2007 au 31 mai 2008, vous allez acquérir 5 semaines de congés, que vous pourrez prendre entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009
Donc vous pouviez tout à fait prendre vos 3 jours sans aucun problème puisque vous aviez 5 jours acquis et prenables!

[Tigripinpon]

D'autant que depuis la Loi Aubry (1 ou 2 je sais plus), la notion de congé par anticipation n'existe plus puisque tous les congés sont disponibles dès qu'ils sont acquis.
En clair : dès que vous avez acquis 2 jours de CP à la fin de votre 1er mois de travail, ces 2 jours sont disponibles, vous pouvez les prendre.

Heu ... pour moi c'est pas si clair que ça ; il faut quand même que l'employeur soit d'accord, ce qui pour moi revient au même qu'avant.Mais j'avoue que je n'ai pas relu récemment la loi, donc si tu as le texte, je dis pas non

[Tigripinpon]

Code du Travail Art. L223-2 (extrait) :
"Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 223-7 et L. 223-8."

OK, tu peux faire ta demande, mais l'employeur reste maître des périodes de congés non ? Il n'a aucune obligation d'accepter ?
J'imagine un cas : un type est embauché le 1er juin, il demande à prendre 5 jours en aout, en arguant de la loi Aubry . L'employeur refuse . Le type attend et demande 7 jours en septembre, nouveau refus, il persiste et redemande 10 jours en octobre. L'employeur continue à refuser .
Il peut rien faire le salarié non ?
Donc dès l'ouverture des droits le salarié peut demander ses jours mais l'employeur lui, n'a aucune obligation d'accepter, non ?

[Kidston]

Bonjour et merci pour toutes vos réponses qui m'y font voir déja beaucoup plus clair...!

J'ai oublié de préciser une chose importante : je travaille dans le bâtiment et je viens de l'apprendre mais, pour cette profession, la période de référence s'étend du 1er avril au 31 mars.

Ayant commencé à travailler le 2 avril 2007, je ne pouvais donc pas prétendre à ces 3j de congés pris en juillet 07.

J'ai par ailleurs contacté ma caisse de congés et ces derniers m'ont fait savoir que la loi Aubry était applicable dans le bâtiment, mais que son application dépendait uniquement du bon vouloir de l'employeur...

Mon patron s'apprête à déduire de ma prochaine fiche de paie les 3j de congés qui m'ont été payés en juillet. Que dois-je faire selon vous? Lui montrer le texte de la loi Aubry en question et demander le remboursement de mes jours? Mais il est en droit de refuser...

Merci par avance!