versement prime sur objectif 2007 et dénonciation sur 2008

[Jean 41]

Bonjour,

mon contrat de travail stipule que j'ai droit à une prime sur objectif de X€ par an versée en 2 fois (une prime par semestre suivant des critères bien précis).
L'année 2007 de mon entreprise n'est pas trés bonne, malgré cela mes objectifs du premier semestre sont remplis. Pour le second semestre aucun objectif n'a été fixé.
Il y a un mois notre dirigeant nous a clairement annoncé que les personnes ayant des primes sur objectifs ne les auraient pas cette année. Est ce légal compte tenu que ma prime est contractuel ? Est ce que l'entreprise a le droit de ne rien verser sous prétexte de mauvais résultat ? Ne nous a t'elle pas prévenu trop tard ?

Concernant 2008, notre nouveau dirigeant a décidé de revoir le système des primes sur objectifs de l'entreprise. Après avoir présenté cela au CE, puis aux personnes concernées par ces primes, un AR va nous être envoyé pour les dénoncer sur 2008. Ce qui a été évoqué en réunion, c'est qu'une partie de nos primes seraient converties en fixes.
Est ce que mon entreprise est dans son droit ?
Mon embauche ayant été négociée avec un fixe qui serait rehaussé par un minimum de prime sur objectif (environ 50% assuré par an mais non stipulé sur mon contrat), est ce que l’entreprise peut annuler complètement la prime sur objectif (ce qui me ferait une perte de salaire assez conséquente soit 14% en moins sur mon salaire) ?
Y a-t-il des règles pour verser un minimum de la prime d’objectif sur le fixe ?

Merci pour vos réponses et vos remarques à venir

[Gudule]

Votre employeur ne peut absolument pas ne pas respecter le contrat de travail.
S'il veut le modifier, il doit vous proposer cette modification par écrit et vous donner un délai suffisant (un mois, dans le cas d'un motif économique) pour répondre.
Si vous refusez et qu'il justifie d'un motif économique, il y a le risque que votre refus entraîne votre licenciement.
mais vous n'en êtes pas là.

[Jean 41]

Merci pour cette réponse Gudule.

Si j'ai bien compris, même si le montant de ma prime du premier semestre 2007 n'est pas tellement élevé, je suis en droit de la reclamer. En ce qui concerne celle du second semestre, compte tenu que les objectifs n'ont pas été donnés, l'entreprise ne me doit elle pas cette prime malgré tout ?

[Gudule]

Pour ce qui ne figure pas dans le contrat, ça risque d'êe compliqué.
mais je ne connais pas bien le fonctionnement des primes par objectif, il faudrait que quelqu'un nous en dise plus.