Cae

[Lem27]

Bonjour,

J'ai eu un CDD de 6 mois dans le cadre d'un CAE: CCN animation. L'employeur m'a indiqué qu'a ce titre les 10% n'étaient pas dues. Est ce exact?

De plus, l'employeur ne m'a pas déclaré ni payé pendant une semaine. Apres mon solde de tout compte j'ai envoyé un courrier listant les irrégularités et demandant à l'employeur de refaire mon solde avec les montants corrects.

En effet, je devais travailler 35H/ semaine selon mon contrat alors que je n'en faisait parfois qu'une vingtaine...sur sa demande. A la fin de mon contrat, je n'ai pas eu le paiement de mes CP, l'employeur les ayant diminué de mon salaire pour compenser les semaines non entiere.

Sur 2-3 semaines j'ai travaillé plus de 40 heures (dont une journée de 13Hrs et une autre de 14 Hrs) et je n'ai pas eu d'heures supplémentaires car l'employeur disait que cela compensait également les semaines ou il me demandait d'en faire moins.

Le contrat aussi était rédigé bizarrement: il n'y avait que 5 clauses (dont une indiquant que tous les CP devaient etre pris avant mon départ), pas d'indication concernant la convention applicable, il était indiqué qu'il s'agissait d'un CAE mais rien concernant le fait que c'était un CDD (pas de motif pour y recourir)

J'ai donc indiqué cela par courrier recommandé que j'ai envoyé à l'employeur, l'URSSAF et l'inspection du travail.

La réponse de l'employeur (qui est juriste) a été qu'il était trop tard pour contester ces faits, que sur le coup j'ai signé le contrat alors qu'il était daté d'une semaine apres le debut de mon travail et que j'étais donc complice dans la fraude a l'URSSAF.
L'employeur écrit que le contrat avait été vu par l'ANPE et qu'il est donc completement correct. Il n'est pas utilie de mentionner la CCN car le nom de celle ci figure sur le bulletin de salaire.
Qu'en aucun cas il me devait les 10% car j'étais en CDD mais dans le cadre d'un CAE
Et l'employeur a indiqué qu'il me demanderait des dommage et interets si j'allais devant les prud'hommes pour fausses accusations.

Qu'en pensez vous?

[Gudule]

Votre employeur m'a l'air d'un joyeux luron.
En signant, vous n'êtes complice de rien du tout, s'il emploie ce terme c'est qu'il se reconnaît fraudeur. C'est du joli !
Les 10% ne sont pas dus, mai les compensations qu'il fait sont anormales.
Pouvez-vous prouver les oraires de travail que vous avez faits ?
Par ailleurs, la question de l'anticipation (qui de surcroît est viruelle) des congés est litigieuse.
Faites-vous aider par l'inspection du travail ou plutot par unsyndicatou des représentants du personnel pour rentrer dans vos droits.

[Lem27]

j'ai noté mes horaires jours par jours sur un calendrier. Mais je suppose que ce n'est pas suffisant.

L'employeur peut-il vraiment porter plainte contre moi pour procédure abusive si je vais à l'inspection du travail?

Merci

[Gudule]

Non, vous êtes tout à fait libre d'aller à l'inspection du tavail.
Puisque vous avez votre calendrier et que vous êtes sûr de vous, donnezvotre relevé de présence à votre poste à votre employeur. Cela règlera probablement le problème !