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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 05/12/2007, 18h56
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Clause de non concurrence

Bonjour à toutes et tous,
J'ai plusieurs questions ( conventions collectives : syntec ) :
- un employeur peut-il empêcher un de ses salariés d'aller travailler chez un concurrent, alors qu'il n'y a aucune clause dans son contrat.
- l'employeur actuel est sous-traitant dans une société chimique et le salarié est en poste jusqu'en février 2008 dans cette société chimique. On a dit à ce salarié qu'il ne pouvait pas aller travailler pour un autre employeur pour le même poste en restant dans cette société chimique .
C'est un peu compliqué à expliquer.
Merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/12/2007, 19h01
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: A l'ouest
Par défaut Re : Clause de non concurrence

Bonjour,
Pour le premier point, c'est l'objet des clauses de non concurrence. Vous n'en avez pas dans votre contrat, votre employeur actuel ne peut donc rien vous interdire.
Pour le second point, vous avez le droit de changer de société et de travailler pour le même client. Commercialement, c'est un pb entre le client et votre société. Et il peut y avoir un soucis de délit de marchandage, qui resterait encore à prouver.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 05/12/2007, 19h02
Avatar de Maskagaz
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Clause de non concurrence

L'employeur peut avoir glissé une clause dans le contrat qu'il a signé avec son client lui interdisant de débaucher ses collaborateurs.
Cela peut s'arranger si le client en question promet du chiffre d'affaire en contrepartie.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/12/2007, 19h09
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Clause de non concurrence

D'accord, merci beaucoup. J'étais sûre de moi pour la clause de non concurrence et pour le second point pas du tout.
Réponse avec citation
Réponse


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