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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 06/12/2007, 17h48
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

Bonjour,

J'ai besoin d'un petit conseil parce que il y a un an j'ai effectué un travail que l'on dit "au noir" car sans contrat de travail... le travail effectué (un site internet : mise a jour) j'ai demande a la personne de verifier pour que l'on regarde ensemble ce qui ne vas pas et ce qui pourrait etre a ameliorer.... apres un bon nombre de coup de tel dans le vide durant un an (message a sa femme ou sur repondeur pour qu'il me rappelle) je finis par reussir a avoir le mari au telephoen qi me dit que cela ne lui convient pas... je lui propose que l'on se voit pour en discuter et finaliser le site internet... "je vous rappelle" me dit il... mais sans nouvelle durant quelques mois. Au bout d'un an le nom de domaine est a renouveler et je l'appelle pour savoir si oui ou non je dois le renouveller (a payer de ma poche !!!). Il me dit de lacher l'affaire qu'il ne veut plus entendre parler de cette histoire. Moi je fais une croix sur mon argent et je laisse cela comme ca. Aujourd'hui je recoit un coup de telephone de leur part comme quoi si je ne leur donnent pas les codes il feront appelent a un huissier !!! Qu'est ce que je risque ?

Merci pour votre reponse.

Cordialement,

Johann.
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  #2  
Vieux 06/12/2007, 20h28
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

Un travail au noir, ce n'est pas un travail sans contrat de travail.
Ecrit ou pas, lorsqu'on touche un salaire, on est salarié donc on a un contrat de travail.

Le travail au noir, c'est lorsqu'on fait un travail qui n'est pas déclaré et que les charges et les impôts dus ne sont pas versés.
Et qu'éventuellement on touche le chômage en plus.

Nemo auditur propriam turpitudinem allegans...
Difficile pour votre employeur de se plaindre puisque vous n'étiez pas déclaré, difficile pour vous aussi.
Il vous a payé ou pas ? Car s'il n'a pas payé, ce n'est pas du black mais du bénévolat.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/12/2007, 23h04
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

En fait je n'ai toujours pas ete payé !!! Et je ne le serais pas. Donc en definitive je n'ai absolument rien a craindre de ses menaces ?
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  #4  
Vieux 06/12/2007, 23h24
Avatar de Franjo
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

ben non sauf si il vous a fait un chèque ce qui serait étonnant.................;
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  #5  
Vieux 06/12/2007, 23h50
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

Citation:
Posté par Leclerc49 Voir le message
En fait je n'ai toujours pas ete payé !!! Et je ne le serais pas. Donc en definitive je n'ai absolument rien a craindre de ses menaces ?
Je ne sais pas car vous commencez par parler de travail au noir puis finalement ça n'en est plus...
S'il e,nvoie un huissier, cela montre qu'il n'analyse pas les choses de la même façon que vous et comme je comprends mal la situation...
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 06/12/2007, 23h50
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

Citation:
Posté par Leclerc49 Voir le message
En fait je n'ai toujours pas ete payé !!! Et je ne le serais pas. Donc en definitive je n'ai absolument rien a craindre de ses menaces ?
Je ne sais pas car vous commencez par parler de travail au noir puis finalement ça n'en est plus...
S'il envoie un huissier, cela montre qu'il n'analyse pas les choses de la même façon que vous et votre analyse est un peu fluctuante...
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 06/12/2007, 23h51
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

iln'y a aucun contrat donc aucune declaration aupres des organismes conventionné. C'est donc bien du travail au noir ? Disons que je suis un peu pris de cours et perdu par son coup de telephone parce que je ne suis pas trs fort dans les lois.

En fait il m'a faitun cheque avant mais c'etait pour autre chose et tres loin de la valeur de la remise a jour du site internet. Si jamais il fait appela un huissier ou autre... quelles sont mes possibilités ? Qui dois je contacter dans ce cas la ? un avocat ?

Merci.

Dernière modification par Leclerc49 06/12/2007 à 23h53.
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  #8  
Vieux 07/12/2007, 00h56
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

Non, le fait qu'il n'y ait pas de contrat écrit n'empêche pas de déclarer un salarié, ça n'a rien à voir.

S'il fait intervenir un huisssier, cela signifie qu'il trouve l'enjeu important et qu'il n'analyse pas la situation de la même façon que vous.
A votre avis, quelle est sa position?

C'est quoi, cette hitoire de code ?
Avez-vous une assurance juridique ?

Dernière modification par Gudule 07/12/2007 à 00h57.
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  #9  
Vieux 07/12/2007, 07h25
Avatar de Jocat
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 28
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

Enfin je vois mal un huissier allez réclamer quoique que ce soit à un quidam qui n'est lié à son "client" par aucun contrat, qui n'a pas d'injonction de justice, un huissier de justice ne peut faire une action que sur du "concrêt" (il est trop tôt je ne trouve pas mes mots )

Soit c'est du bluff, soit vous n'avez pas tout dit.

__________________
Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue
Réponse avec citation
  #10  
Vieux 07/12/2007, 09h22
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Envoi d'un huissier pour un travail sans contrat

Merci pour vos reponses.... ca me rassure (et j'ai tout dit !!!).

Johann.
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