maladie professionnelle licenciement

[Binney]

Bonsoir ,
Votre patron disposait de combien de temps pour vous donner une réponse à quoi ?
Il doit consulter les dp avant toute mesure de licenciement .
Qu'y a t-il eu le 14/11 ?

[Doubiste]

bonsoir
lettre avec ar
suite a l avis d inaptitude totale et definitive a votre emploi de regleur sur presse rendu par le medecin du travail en date du 18 octobre courant ns sommes au regret de vous informer que notre societe se trouve ds l imposibilite de vs proposer un emploi a titre de reclassement

en effet l etudedes postes de l entreprise par nos soins et par le medecin du travail aboutit malheureusement au constat suivant aucun poste n est compatible avec votre etat de sante

le medecin du travail considerant que votre etat de sante ne permet pas de prioposer un autre poste ou d autres taches ds l entreprise nous nous verrons malheureusement contraint d avoir a envisager en ce qui vous concerne une procedure de licenciement pour inaptitude physique ss possibilite de reclassement.


mais a la 1er visite le md demandais une mutation
( le 17 septembre)

mon patron a suspendus mon contrat de travail du 01-09-07 au 30-09-07.

le 18-10 07 sans jamais avoir eu de nouvelle je me presente a mon entreprise munis d une reprise a mis tps poste ammenager

mon patron me signifie qu il a le droit de me remettre en suspention de contrat vus que je m etais mis en maladie total du 17 09 07 au 18 10 07 et me refais passer une visite chez le mdt je demande a celui ci si il a eu une proposition de reclassement il me dis que non
aillant peur de rester encore un mois ss salaire ( j ai des enfants a charges et credit pour la maison )( mais a la fin du mois j ai eu mon salaire

je demande au mdt quelle solutions j ai pour m en sortir il decide avec mon accord de mettre inapte total
la suitte et le licenciement)

17 septembre avec visite medicale redigee comme suit inapte au poste mais mutation proposee du fais de differents problemes de sante et notamment de sa maladie professionnelle reconnue en 2003 avis d inatitude ecrit lors dela visite de reprise des le 1er examen car le maintien du salarie a son poste
entrainerait un danger immediat pour sa sante( derogation au 2em examen prevu par l article r 241-51-1 du code du travail


ne devais il pas entre le 17 09 07 et le 18-10-07 me proposer un poste
consulter les dp
ou voir avec l inspecteur du travail

je n avais pas de 2 eme visite a passer

dsl si je ne suis pas tres clair ds mes propos mais je ne connais rien en loi ni en ordi d ailleur mci de votre comprention et de vos reponses

bonne soiree a vs

[Binney]

Bonjour ,
Alors je vous explique ce qui aurait du se passer :
- Vous avez eu une visite médicale de reprise le 17/09/2007 .(vrai ou faux ),suite à un arrêt maladie : Quand finissait il ?

- A cette visite médicale de reprise , vous avez été déclaré inapte en une seule visite (R241-51-1 du ct ) , le mdt déclarant que votre inaptitude était en rapport avec votre maladie professionnelle .
A partir de ce moment la , la procédure d'inaptitude entre en marche :
* L'employeur a un mois pour soit reclasser , soit licencier , à défaut il doit reprendre le paiement du salaire .Pendant ce délai d'un mois , vous pouvez être en arrêt maladie sans que cela n'enlève ses obligations à votre employeur , c'est une jurisprudence constante (par exemple Cour de Cassation Chambre sociale Audience publique du 14 juin 2007Cassation N° de pourvoi : 06-41204 ) .
Il est normal que votre patron ne vous paye pas du 17/09 au 17/10 , ensuite , il doit reprendre le salaire , cumulable avec des ijss et la prévoyance .
Il aurait pu vous proposer un poste entre le 17/09 et le 18/10 , mais il n'y est pas obligé : l'employeur a une obligation de moyens , pas de résultats .
La visite médicale du 18/10 est nulle et se se base sur aucun texte de loi .
Votre employeur vous doit le salaire du 18/10 au 28/11 , vous payer le double des indemnités de licenciement (car visiblement c'est une inaptitude d'origine professionnelle ) , et doit vous payer le préavis payé mais non effectué .Il aurait du aussi consulter les DP (tous ) entre le 17/09 et la date ou il a décidé de vous licencier .Le défaut de consultation des DP est sanctionné par l'article 122-32-7 (12 mois de salaires minimum ) , la consultation des dp n'étant pas une formalité que l'employeur doit prendre à la légère .Le défaut de reclassement est aussi sanctionné par le même article : Est ce une grosse entreprise ?
Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'une instance syndicale ou d'un conseiller juridique .

[Doubiste]

mon arret maldie finissais le 03 09 07 je me suis presenter a mon usine par correction 2 jours avt pour decider des modalitees de reprises etant donner que mon medecin traitant m avais fais une reprise a mis tps therapeutique ( acceptee par la secu)

le directeur n etant pas la ( il s occupe de 2 sites) j ai demander a voir le responsable d attelier qui n etais pas la non + ( conges mariage )
diriger vers la responsable de production celle ci me dis que ce n est pas de son ressort a tel a a drh ds l autre site celle ci me dis qu il ni ya pas de place ammenagee et me demande de reprendre 15 jours d arret de travail ( ce que je fais )
je prends rdv a cec le directeur pour le 15 09 qui me demande de passer une visite medicale le 17 au matin et de me presenter a l usine apres
il me stipule qu il na pas de place amenagee pour moi et me signifie qu il suspends mon contrat de travail s me renumerer pdt un mois

mon medecin traitant me met 1 mois d arret de travail donc le 17 10 09
le 18 10 07 je me presente a mon boulot munis d une reprise a mis tps therapeutique a 7 h je pointe ( aucun cadre n est la a cette h la) mon chef d equipe refuse de me fairre travailler et j attends 8h30 pour que le chef d attelier arrive il ne peut prendre une telle decision et tel a la drh ds l autre site qui me demande de me remetttre en maladie
je refuse en leur disant que je ne sortirai de l entreprise soit avec du boulot sois avec lettre de licenciement

1/4 d h apres cp de tel du directeur qui me demande d alller passer ma 2 em visitte le jour mm ( en me stipulent qu il et en droit de continuer la suspention de travail au vus que je m etais mis en maladie ss salaire )
je passe cette visite medicale
je demande au mdt si il a eu une proposition de reclassement il me dis que non
il me signifie que l ont et ds une impasse et me propose de me mettre inapte a tt poste

le 14 novembre mon patron consulte les dp et me licencie apres

[Doubiste]

mon arret maldie finissais le 03 09 07 je me suis presenter a mon usine par correction 2 jours avt pour decider des modalitees de reprises etant donner que mon medecin traitant m avais fais une reprise a mis tps therapeutique ( acceptee par la secu)

le directeur n etant pas la ( il s occupe de 2 sites) j ai demander a voir le responsable d attelier qui n etais pas la non + ( conges mariage )
diriger vers la responsable de production celle ci me dis que ce n est pas de son ressort a tel a a drh ds l autre site celle ci me dis qu il ni ya pas de place ammenagee et me demande de reprendre 15 jours d arret de travail ( ce que je fais )
je prends rdv a cec le directeur pour le 15 09 qui me demande de passer une visite medicale le 17 au matin et de me presenter a l usine apres
il me stipule qu il na pas de place amenagee pour moi et me signifie qu il suspends mon contrat de travail s me renumerer pdt un mois

mon medecin traitant me met 1 mois d arret de travail donc le 17 10 09
le 18 10 07 je me presente a mon boulot munis d une reprise a mis tps therapeutique a 7 h je pointe ( aucun cadre n est la a cette h la) mon chef d equipe refuse de me fairre travailler et j attends 8h30 pour que le chef d attelier arrive il ne peut prendre une telle decision et tel a la drh ds l autre site qui me demande de me remetttre en maladie
je refuse en leur disant que je ne sortirai de l entreprise soit avec du boulot sois avec lettre de licenciement

1/4 d h apres cp de tel du directeur qui me demande d alller passer ma 2 em visitte le jour mm ( en me stipulent qu il et en droit de continuer la suspention de travail au vus que je m etais mis en maladie ss salaire )
je passe cette visite medicale
je demande au mdt si il a eu une proposition de reclassement il me dis que non
il me signifie que l ont et ds une impasse et me propose de me mettre inapte a tt poste

le 14 novembre mon patron consulte les dp et me licencie apres

mci de vos reponses

[Doubiste]

entreprise de + de 50 personnes

[Doubiste]

je gagne a peut pres 1500 e brut par mois etj ai 28 ans d anciennetee cbien aurais je du toucher ( a peut pres ) d indemmite
speciale de licenciement?

[Binney]

Cela dépend de votre convention collective si elle est plus favorable .
Je vous ai donné les informations principales , à vous de voir de plus près avec un conseiller juridique ou une organisation syndicale .
A voir aussi si vous voulez contester ou non , cela seul quelqu'un ayant tout les éléments du dossier sera le plus à même de vous aider .

[Doubiste]

bonsoir

merci a vous de m avoir accorde de votre tps
je vous souhaite de bonne fetes de fin d annee

je vais suivre vos conseils et voir avec le syndicat

[Doubiste]

bonsoir

mon patron ne devais il pas consulter le ce par rapport au compte rendu du mdt

17 septembre avec visite medicale redigee comme suit inapte au poste mais mutation proposee du fais de differents problemes de sante et notamment de sa maladie professionnelle reconnue en 2003 avis d inatitude ecrit lors dela visite de reprise des le 1er examen car le maintien du salarie a son poste
entrainerait un danger immediat pour sa sante( derogation au 2em examen prevu par l article r 241-51-1 du code du travail

alors qu il a consulte les dp sur la base de la 2 em visite medical ( qui m avez vs dit est ss valeur aux yeux de la loi )
se qui serais a mes yeux une fausse information vis a vis du ce ?

mci et meillleurs voeux a tt votre equipe