maladie professionnelle licenciement

[Doubiste]

bonsoir
je lis sur la rubrique licenciement et maladie prof

En cas d’inaptitude due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la proposition de reclassement doit se faire après avis des délégués du personnel (L 122-32-5 du code du travail)
mais les patrons doivent ils prendres en compte l avis de ceux ci ????

[Binney]

Bonjour ,
Avez vous consulté un syndicat ou un conseiller juridique ?

[Doubiste]

bonsoir
j ai contacter une organisation syndic mais apparament ils ne sont pas du tt sur de la procedure ( j habite en campagne) et je n ai pas les moyens de me payer un avocat
ils mon conseilles d essayer de trouver le + d arguments possible
pour etre + sur quand nous arriverons a la consiliation ou aux prud homme
c est pourqoi je me permet de solliciter une nouvelles fois vos conseils
je me doutte bien que pour vous ce ne serais peut etre q une simple formalitee et que vous avez d autres cas + compliquer et certainement + urgent mais quand ont et ds ma situation c est tres stresssant
si je peut en attendant de vous relire vous presenter mes voeux ainsi qua votre equipe et vs remercier pour la lueur d espoir que vs representes a nos yeux
bonne soiree a vs

[Binney]

Bonsoir ,
Meilleurs voeux à vous aussi .
Le souci de la conciliation est que l'inaptitude est une affaire de fond qui peut être réglé en conciliation mais cela dépendra de la proposition de l'employeur .
Mon employeur lors de la conciliation de savait pas trop ce que j'avais dans la manche et a fait une proposition dérisoire (2 à 3 mois de salaires alors que la loi m'en accorder minimum 12 ) , donc avec mon avocat nous sommes allé en jugement (repoussé en 2008 ) .
Mais pour vous aider , refaites vous une chronologie (de votre entrée dans l'entreprise jusqu'au licenciement ) sur papier avec les dates et les faits marquants .Après apposez à coté ce qui n'est pas conforme à la loi .Vous aurez une première idée de vos arguments .

Ps : Je sais ce que c'est de vivre cela ,je l'ai vécu il y a un an , il faut prendre du recul !! Commencez à penser à votre reconversion

[Doubiste]

bonsoir et merci de votre compréention

mais j ai lu un article de loi (par contre je ne c +lequel) disant que les arguments
"deballés " apres la consiliation ne serais pas pris en comptes
j ai quelques faits concret ( refus de me payer mes h de visite complete chez le mdt ainsi que les frais de transport )
quelques h de travail le jour de ma reprise qu il ne ma pas payer
une lettre du chirurgien qui ma op de l epaule "preconisant" un poste ammenager
que l ont ma refuser( oralement) sous peine de licenciement
la drh ma signifiée quand j ai demandé la maladie prof que je le lui payerais
mais tout cela ne me meneras pas loin
le seul argument valable que j aie et que la consultation des dp se fasse sur la base de la 1er visite avec mutation proposee alors qu il la faitte sur la 2em visite ou la je suis inapte a tt poste

[Binney]

Posté par Doubiste

bonsoir et merci de votre compréention

mais j ai lu un article de loi (par contre je ne c +lequel) disant que les arguments
"deballés " apres la consiliation ne serais pas pris en comptes

Non , lors d'une conciliation il n'y a pas de plaidoiries mais une discussion .
Vous pouvez me rappeller toute l'histoire chronologiquement avec les faits marquants (je suis désolé mais je n'ai pas le temps de tout relire car j'ai crée une entreprise il y a quelques jours et je n'arrête pas , mais comme ce forum m'a beaucoup apporté , je jette un coup d'oeil quand il y a des problèmes que je connais bien afin d'apporter mon aide )

[Doubiste]

bonjour
en 2003 maladie professionnelle acromioplastie de l epaule droite avec arrachement des ligaments septembre2003 reprise du boulot ( sur le mm poste)( malgre une lettre du chirurgien qui ma op preconisant un poste amenager et pas de gros effort du bras droit (mais ont ma menacer oralement de me mettre a la porte si je persistais sur cette voie la) j en ai parler au mdt et il ma comfirmer qu ils en avais le droit
2005 hernie cervico brachiale 4 mois d arret de travail puis reprise du boulot ( tjrs sur le mm poste ) . 2 mois apres recidive de mon hernie 3 mois d arret maladie reprise du travail (mm poste )
mon medecin decide de me faire une infiltration
5 jours apres infarctus du myocarde avec pose de sten le 3 mars 2007 reprise du boulotle03 09 07 je demande a voir le patron mais il n est pas la ( il s occupe de 2 sites) je demande a voir le chef d att ( mais il n est pas la non + conges mariage)j ai une reprise de travail poste amenager mis tps( accepter par la secu) je vois la responsable de prod qui me dis qu elle n est pas habilitee a prendre une telle responsabilitee et me demande de revenir une h apres le tps de tel a la drh qui et ds l autre site aucun poste amenager pour moi elle me demande de me remettre en maladie pdt 15 jours ( ce que je fais )je prends rdv avec le directeur par correction le 14 09 07celui ci me demande d aller au mdt avrt de reprendre le boulot le 17 09 07 je reviens avec fiche redigee comme suit
inapte au poste mais mutation proposee inapte notamment a reprendre eta poursuivre le travail de regleur sur machines de frappe ou de roulage ds l entreprise du fais de differents problemes de sante et notamment de sa maladie professionnelle reconnue en 2003 avis d inatitude ecrit lors dela visite de reprise des le 1er examen car le maintien du salarie a son poste
entrainerait un danger immediat pour sa sante( derogation au 2em examen prevu par l article r 241-51-1 du code du travail
je presente ma fiche a mon employeur qui me renvoie chez moi pas de poste ammenager et me dis qu il me met en suspention de contrat ( ss salaire )( mon medecin traitant me remet en maladie pdt un mois)
pendant un mois pas de propositions de reclassement ni de concertations avec le ce ni avec les dp
le 18 10 07 je me presente au boulot je pointe a 7 h( je suis munis d une reprise a mis tps poste amenager)
le chef d equipe refuse de me faire travailler j attends 8h30 que le chef d att arrive
il me convoque ds son bureau et tel au patron qui et ds l autre site celui ci me demande de me remettre en maladie je refuse en leur disant que je ne sortirai du bureau qu avec du boulot ou une lettre de licenciement il me disent que comme je m etais mis en maladie pdt le mois precedent ils avais le droit de me remettre en suspention de contrat( c etais du bluff )mais a ce mmt la je ne le savais pas
et me convoque a une 2em visite chez le mdt( c est l inspecteur du travail qui etais la pour une autre affaire qui leur demande de me faire un bon de sortie)
je me rends a la 2em visite du mdt redigee comme suit
inapte totalement a tt postes de l entreprise du fais entre autres de sa maladie professionnelle reconnue en 2003 est inapte notamment a reprendre eta poursuivre le travail de regleur sur presses ds l entreprise avis d inaptitude ecrit lors de lavisite de reprise des le 1er examen car le maintien du salarie a son poste entrainerait un danger immediat pour sa sante( derogation au 2em examen prevu par l article r 241-51-1 du code du travail)
l etat de sante de l interesse ne permet pas de proposer un autre poste ou d autres taches ds cette entreprise et un reclassement devra se faire en dehors de celle ci
le 14 11 07 mon patron consulte le ce sur la base de la 2em visite( le ce et contre mon licenciement)
le 28 11 07 apres une procedure en regle je suis licencier
j ai contester le licenciement pour non propositions de reclassement
c est mm peut etre une fausse information vis a vis du ce ?

[Doubiste]

je suis desole trop pris par mon cas personnel je n ai mm pas pense a vs souhaiter bonne chance pour votre entreprise vous prenez du tps pour vous occuper de mon cas et je manque totalement de correction arffffffffff

[Doubiste]

bonjour
en plus ce matin une surprise je recois un buletin de salaire pour la periode du01-12-07au 31-12-07 ( rappel 63euros)( j aurais mieux aimer 6300 mais bon!)
alors que je suis licencier depuis le 28 10 07?( mais j ai 2 mois de preavis)
pouvez vs me confirmer qu il devais consulter le C E sur la base de la 1er visite du mdt
cordialement mci a vous bonne journee

[Binney]

Donc , à partir du 14/09/2007 , sur la base de l'article R241-51- du ct , vous avez été déclaré inapte dans l'entreprise en une visite (danger immédiat ) .Le mdt a fait des suggestions de reclassement en précisant que l'inaptitude est d'origine professionnelle .
A partir de la , l'employeur a 1 mois pour licencier ou reclasser , à défaut il doit reprendre le salaire .Le fait que vous soyez en maladie n'enlève rien à l'employeur à ses obligations (1) .Tout ce qui se passe après (la deuxième visite ) n'a aucune valeur (2) .
Il doit consulter les dp avant toute mesure de licenciement (les dp , pas le ce ) (3) en se basant sur la première visite (4) .Et il aurait du reprendre le salaire du 15/10/2007 au 28/11/2007 .Et il devait vous payer le préavis car c'est une inaptitude d'origine professionnelle .
Est ce que les dp ont été consultés ?
De quelle date est l'envoi de la convocation à l'entretien préalable de licenciement ?
Vos indemnités ont elles été doublées ?

Ps : (1) (2) (3)(4) sont des jurisprudences que je vous donnerais cette nuit , je doit partir et ne rentre que vers 21h00 .(j'espère )