maladie professionnelle licenciement

[Binney]

Je vous en donne ce soir .
Mais soyez sur quand même de la date de reprise du travail .16 ou 17 septembre ?(car sinon il va falloir d'autres jurisprudences )

Quand pense votre conseiller syndical ?

[Doubiste]

bonjour
j etais en maladie tps complet 16 inclus
le 17 reprise en mis tps visite medicale a 10h je me presente a l usine ou il ne veulent pas de moi
le 17 je vai chez mon medecin traitant qui me remet en maladie pdt 30 jours tps complet ( suitte a la suspention de contrat)
quand a la personne de l usine qui s occupe de mon cas ( a mon avis je ne suis pas son soucis principal) (et au cours de son mandat c est bien la 1er affaire de licenciement) au vus que je n etais pas syndic pour me defendre il m on deja demandé un arrieré de cotisation d une année
en + la permanence de ce syndic se situe a 30 bornes de chez moi
cela fais 15 jours que je leur ai confié ma derniere fiche de salaire pour verifié si mon dus etais correct tjrs pas de reponse!
j essaye simplement ( au cas ou je serais obliger de me presenté seul ) de recuperer le + d infos possible
cordialement

[Doubiste]

mais le 17 mon medecin a fais une prolongation d arret de travail donc datée du 15
( je crois savoir qu il a le droit d antidaté pour une prolongation mais pas pour un arret de travail)
le 17 quand je me presente a l usine j ai une reprise a mis tps( j ai la feuille de maladie chez moi mais je ne leur ai pas donnée vus qu il ne voulais pas de moi dans celle ci)comme le mdt ma declaré inapte avec mutation proposée

[Doubiste]

bonsoir
Je devais reprendre le travail le 03/09/07 pour un mi temps thérapeutique agréé par la sécurité social suite à 6 mois d’arrêt maladie. Par correction pour mon employeur, je me suis présenté sur mon lieu de travail (le 30 ou 31/08/07) afin de trouver un accord sur les modalités de ma reprise. En l’absence du directeur (s’occupant de plusieurs sites) ainsi que du chef d’atelier (pour congé mariage) je me suis alors adressé a la responsable de production. Celle refuse d’endosser une telle responsabilité et me demande de revenir ultérieurement, le temps pour elle de prévenir la DRH qui se trouve alors sur un autre site.
A l’issu de cet entretien téléphonique, on me signifie qu’il n’y pas de place aménagée et on me demande de reprendre un congé de 15 jours de maladie jusqu’au 15/09/07. A la fin de ces deux semaines, un nouveau rendez vous avec le directeur a été pris. Le 15/09/07 mon directeur me signifie que je dois passer une visite médicale le 17/09/07 à 10h a Montbéliard
Le 17/09/07 je ne suis donc pas en maladie.
Ce n’est qu’après la visite médicale du médecin du travail que mon médecin traitant me fait une prolongation (datée du 14/09/07) après renseignements pris par tel auprès de celui-ci il en a parfaitement le droit (mais le soir du 17 je suis en maladie depuis le 15/09/07) donc pour la sécu il n’y a pas de carence.
Sur demande de mon employeur, je me présente à mon entreprise muni de ma feuille de reprise (inapte mais mutation proposée) avec danger immédiat pour ma santé (dérogation au 2ème examen) et me signifie qu’il me met en suspension de contrat. Il me conseil alors de me remettre en maladie. Mon médecin traitant me fait donc une prolongation à temps complet du 14/09/07 au 17/10/07.
Le 18/10/07 (toujours à mi temps avec accord de la sécu) je pointe à l’usine à 7h il n’y a qu’un chef d équipe qui refuse de me faire travailler
A 8h30 arrive le chef d’atelier qui me convoque dans son bureau après m’avoir signifié qu’il n’avait pas le pouvoir de me faire travailler. Il téléphone alors a un autre site où on me redemande de me mettre en maladie. Je refuse en disant que je ne sortirai pas du bureau si je n’obtiens pas du travail ou une lettre de licenciement. Je fais venir les délégués du personnel pour assister à l’entretien ou je suis convoqué pour le soir même à une seconde visite médicale.
C’est Mr. l’inspecteur du travail, qui est la pour une autre affaire, qui demande à la direction de me faire un bon de sortie (en présence de plusieurs témoins).
Après le 14/11/07 la procédure de licenciement s’engage.........
cordialement

[Binney]

Posté par Doubiste

mais le 17 mon medecin a fais une prolongation d arret de travail donc datée du 15
( je crois savoir qu il a le droit d antidaté pour une prolongation mais pas pour un arret de travail)
le 17 quand je me presente a l usine j ai une reprise a mis tps( j ai la feuille de maladie chez moi mais je ne leur ai pas donnée vus qu il ne voulais pas de moi dans celle ci)comme le mdt ma declaré inapte avec mutation proposée

Cette maladie antidatée , leur avez vous remise ?

[Doubiste]

bonjour
oui je leur ai remise car cela me permettais d avoir des ijjss et comme j etais en suspention de contrat
par contre j ai chez moi la feuille de reprise a mi tps
bonne journee a vous et mci

[Binney]

Rappellez moi , sur la feuille du médecin du travail en date du 17/09/2007 , il a bien marqué visite de reprise ?
Avez vous saisi les prudhommes ?

[Doubiste]

bonsoir

Rappellez moi , sur la feuille du médecin du travail en date du 17/09/2007 , il a bien marqué visite de reprise ?
Avez vous saisi les prudhommes

nature de la visite: reprise après maladie
pour les prudhommes j ai rdv avec le syndic le 21

[Doubiste]

bonjour
simplement pour dire un grand merci pour son aide a mr Binney,
j ai vu le conseillé syndic, et les pistes que vous m' avez donné se sont avèrées justes.
la procedure devant les prud'hommes est en cours.
c est tres aimable a vous de prendre du tps pour aider les autres, en vous souhaitant une belle reussitte dans votre projet.
cordialement

[Binney]

Bonsoir ,
Bonne chance à vous et tenez nous au courant de l'évolution de votre dossier .
Amicalement .