maladie professionnelle licenciement

[Doubiste]

Bonjour mr Binney
Je viens de lire vos posts, mais cette fois ci dans le rapports avec mon salarié .
Je suis cètrain que vous ètes quelq'un d'impartial, c' est pourquoi je me permets encore une fois de solliciter vos conseils.
auriez vous des jurisprudences à me passées sur les non propositions de reclassement avec mp( j ai achetè un pack sur ce site mais je n ai rien trouvé qui puisse me venir en aide)
Re : Poste qu'on peut proposer en reclassement inaptitude
Pour ma part , je pense que lorsque le médecin du travail déclare une inaptitude totale dans l'entreprise , il y a l'accord et la volonté du salarié , qui ne peut ou ne veut plus continuer dans l'entreprise .


C ' est de vous sur une autre rubrique" rapports avec mon salarié"......
je suis tout a fait d accord avec vous ,mais la je parle de mon cas perssonnel pour que vous ne puissiez mème pas imaginé qu' il y avait volonté de soutiré de l argent a mon (ex) patron par le biais des PH.
J' ai été déclaré inapte total a la 2 em visite(avec mon aval)pour une raison simple, n' étant pas au courant des lois ,mon patron ma menacé de ne pas me rénuméré pendant le 2em mois , la j ai flippé .
et le soir mème le mdt me présente la chose de telle manière.
Mr nous nous dirigeons droit dans une impasse ,que comptez vous faire .
le ciel me tombe sur la tète.
trop impulsif , je lui dis mais évidement me tirer le + vite possible de cette boutique, et la vous connaisez la suite............

Par contre , lorsque l'inaptitude est reconnue juste sur le poste de travail , je pense qu'il y a une volonté des deux parties de trouver et de chercher une solution au maintien de l'emploi .
Il ne me restait ( theoriquement)que 6 ans a faire et ma boite était a 3 mn de chez moi.
donc pas trop d' intèret a changé de boutique a 51 ans. merci a vous cordialement
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[Binney]

Bonsoir ,
Oui , j'ai bien dit , pour ma part , c'est un avis personnel .
Pourquoi ?
Parce que à la base , le rôle du médecin du travail est de trouvez l'adéquation entre l'aptitude du salarié à faire tel travail et sa santé dans ce même travail .
Hors après plusieurs discussions avec mon médecin du travail , avec qui je passais beaucoup de temps car elle était très profesisonnelle , et après plusieurs discussions avec le médecin conseil de la sécurité sociale qui me suivait , et après plusieurs cas d'inaptitude , j'en ai déduis que le mdt doit quand même sauver l'emploi de l'employé .
Hors , une inaptitude à tout poste dans l'entreprise , même si la jurisprudence est contre , ferme la voie à la discussion pour l'employeur .La jurisprudence qui a dit que l'employeur doit quand même faire l'effort de rechercher des reclassements même pour une inaptitude à tout poste , je la comprends par deux voies : La voie légale car rien pour l'instant dans le code du travail ne la contredit , et par la voie réflexion qui me dit que le mdt ne connait pas tout les postes dans l'entreprise et dans le groupe .
Il ne faut pas oublier que le mdt doit faire l'étude de poste entre les deux visites .
Après , il peut y avoir inaptitude à tout poste sans volonté de la part du salarié de partir , si soit la société est trop petite pour envisager un reclassement ou un aménagement de poste , soit l'état du salarié l'interdit ou l'empêche de travailler .
Pour les jurisprudences , vous pouvez en trouver facilement ici : La jurisprudence judiciaire
En tapant les bons mots clés .

[Doubiste]

Bonsoir
je suis entièrement d accord avec vous ,quand ont a affaire avec des gens corrects et réguliés.
Je reste pèrsuadé que pour mon cas ,ce n'est q' une basse vengeance au vus de ma demande de maladie professionnel en 2003.( la drh m'avais bien dis a ce mmt la que je lui payerais ( hé, bien c'est fais)
et je suis sur que mon patron a tèl au mdt pour "arrangé le coup"
tout les patrons ne sont pas des voyous ,mais tout les employés non plus.
je vous remercie pour le lien
cordialement.

[Binney]

Pour certains patrons , c'est une manière facile de se débarrasser d'employés , les sanctions n'étant pas assez dissuasive devant un cph à mon avis , surtout en faisant trainer l'affaire pendant des années .
Et pour des employés , c'est une manière facile de partir en espérant après en plus trainer son employeur devant un cph avec l'espoir de récupérer quelque chose .
Dans l'histoire , le grand perdant est le médecin du travail qui se voit dévolu juste au role d'aptitude /inaptitude alors que ses missions sont plus vastes et intêresssantes .
Je vous ai donné le lien de légifrance , afin que vous puissiez lire une multitude de décisions afin de voir par votre propre avis comment se construit une décision de justice en général .

[Doubiste]

Bonsoir
je vous remèrcie pour votre aide, et je pense que votre analyse et juste aussi bien envers les patrons que pour les employés .
pour ma part je reconnais que pour un patron un employé, qui en 5 ans
développe 3 maladies graves, cela ne doit pas ètre facile a gèrer.
mais la madie prof leur et rèstée en travers de la gorge , je suis pèrsuadé que cette élèment et le facteur qui a tout déclenché.
je vous remèrcie pour le lien , j ai trouvé les jurisprudences qui me permettes de me faire une idée de se qu'il m'attends( arfff a peut près 2 ans de galère)
en vous souhaitant une bèlle réussite dans vos projets avenir, je passerai de temps en temps pour vous tenir au courant de l évolution de mon dossier. Et, si vous le voulez bien prendre de vos nouvelles .
ayant usé et peut ètre abusé de votre temps je vous laisse conseillés d'autres " inapte".
amicalement.

[Binney]

Pas de soucis , mais n'oubliez pas de vous faire conseiller et aider , cela est toujours préférable d'être soutenu dans ce genre d'épreuve .
Et n'oubliez pas que la jurisprudence ne fait pas tout , ce n'est qu'un complément , les juges essaieront de déterminer aussi les efforts faits par votre patron pour vous reclasser .(petite entreprise ou grand groupe ...)

[Doubiste]

bonjour

je lis qu'après un mois le patron doit reprendre le versement des salaires.
mais est ce le salaire complet ou le compément des ijjss???
ex : ijjss 800e+500e de la part patronale? ou
1300e part patronale + 800 ijjss?

il me semble que c'est une sanction pour l'employeur ,donc il ne peut tenir compte des ijjss , mais je n en suis pas sur merci de m'éclairer.
cordialement.

[Doubiste]

bonsoir

simplement pour signaler que la conciliation na pas aboutie, cph au moi d octobre .
mci a vous tous pour votre aide et une attention particuliere pour mrs binney