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Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

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  #1  
Vieux 07/12/2007, 20h28
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut maladie professionnelle licenciement

bonjour
en 2003 maladie professionnelle acromioplastie de l epaule droite avec arrachement des ligaments septembre2003 reprise du boulot ( sur le mm poste)
2005 hernie cervico brachiale 4 mois d arret de travail puis reprise du boulot ( tjrs sur le mm poste ) . 2 mois apres recidive de mon hernie 3 mois d arret maladie reprise du travail (mm poste )
mon medecin decide de me faire une infiltration
5 jours apres infarctus du myocarde avec pose de sten le 3 mars 2007 reprise du boulot le 17 septembre avec visite medicale redigee comme suit inapte au poste mais mutation proposee du fais de differents problemes de sante et notamment de sa maladie professionnelle reconnue en 2003 avis d inatitude ecrit lors dela visite de reprise des le 1er examen car le maintien du salarie a son poste
entrainerait un danger immediat pour sa sante( derogation au 2em examen prevu par l article r 241-51-1 du code du travail
je presente ma fiche a mon employeur qui me renvoie chez moi pas de poste ammenager et me dis qu il me met en suspention de contrat ( ss salaire )
pendant un moi pas de propositions de reclassement ni de concertations avec le ce ni avec les dp ni avec le chsct
le 18 octobre 2em visite medicale ou le medecin me declare inapte a tt poste
le 28 novembre aprres une procedure correctement effectuee je suis licencie apres 29 ans d anciennetee est ce bien normal mon patron ne devais il pas apres ma maladie proff me changer de poste

me renumerer entre les 2 visites?
me proposer une mutation?
consulter le ce ou le chsct?
na t il pas fais une fautte inexcusable en m obligeant a travailler sur le mm poste ?
ne me payant pas mon trajet pour aller cher le medecin du travail ?
me renumerant un forfais de 13 euros alors que j ai passer la 1er fois 1h 1/2 et la 2em 2 h chez le medecin ( preuves a l appuit)
ss compter le tps du deplacement 25 km aller ?
sur la datte du certificat de travail 28-11-2007 sans compter mon preavis de 3 mois ( maladie prof) ne devais il pas marquer 28-02-2008 ?
mci de bien vouloir me donner des conseils bonnes soiree a vs
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  #2  
Vieux 07/12/2007, 21h14
Binney Binney est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le sud...
Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

bonsoir ,
Une question : Pourquoi avoir fait une visite le 18/10 si vous êtiez inapte en un visite le 17/09 ?
Citation:
Posté par Doubiste Voir le message
me renumerer entre les 2 visites? non
me proposer une mutation? il doit chercher toutes les solutions de reclassement possible mais il n'a qu'une obligation de moyens , pas de résultat .
consulter le ce ou le chsct? non , seulement les dp avant toute mesure de licenciement .L'a t-il fait ?
na t il pas fais une fautte inexcusable en m obligeant a travailler sur le mm poste ? si vous êtiez apte au poste , non .
ne me payant pas mon trajet pour aller cher le medecin du travail ? Le temps , pas le trajet .De quelle visite ?
me renumerant un forfais de 13 euros alors que j ai passer la 1er fois 1h 1/2 et la 2em 2 h chez le medecin ( preuves a l appuit) ????
ss compter le tps du deplacement 25 km aller ?
sur la datte du certificat de travail 28-11-2007 sans compter mon preavis de 3 mois ( maladie prof) ne devais il pas marquer 28-02-2008 ? non , mais pourquoi 3 mois ?
mci de bien vouloir me donner des conseils bonnes soiree a vs
Parce qu'il aurait du reprendre le salaire à la date du 18/10 .Pourquoi cette visite ?
__________________
Donne à manger à un homme il mangera un jour , apprends lui à pêcher ,il mangera toute sa vie.
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  #3  
Vieux 07/12/2007, 22h23
Membre Junior
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Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

bonsoir et mci de votre reponses
non il na pas contacter les dp mais vus qu il y avais danger immediat la datte de la 1 er visite il ni avais pas besoin de contre visite
et sur juri travail j ai trouver un article disant entre les 2 visites l employeur doitverser le salaire du salarie il doit tenir compte des preconisations temporaires a l emploi

par contre il a contacter les dp apres la 2em visite

Dernière modification par Doubiste 07/12/2007 à 22h45.
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  #4  
Vieux 07/12/2007, 22h24
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

et je n ai aucune propositions ecrites entre la 1er visite et la 2em
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  #5  
Vieux 07/12/2007, 22h27
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

inapte a mon poste mais mutation proposee

Dernière modification par Doubiste 07/12/2007 à 22h56.
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  #6  
Vieux 09/12/2007, 09h45
Binney Binney est déconnecté   Contributeur Majeur
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Localisation: Dans le sud...
Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

Vous ne m'avez toujours pas dit pourquoi avoir fait une deuxième visite ?
__________________
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  #7  
Vieux 10/12/2007, 08h57
Membre Junior
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Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

bonjour
et mci de vous occuper de mon cas

pour ma 2em visite le (le 18/10/07) mon patron ne m aillant donner aucune reponse sur mon reclassement possible je me suis presenter a mon travail a 7h munis d un certificat de reprise a mis tps mon patron ne voulais pas de moi ds l entreprise celui ci ma obliger a retourner voire le medecin du travail le soir mm a 18 h me signifiant que comme je m etais mis en maladie il avais le droit de ne pas me repayer le moi suivant evidement pour un simple ouvrier j ai eu peur de ne pas avoir de salaire pdt 2 mois de suitte et je me suis rendus a leur convocation ?
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  #8  
Vieux 10/12/2007, 09h10
Membre Junior
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Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

n etais il pas obliger de me renumerer entre les 2 visites ( entre les 2 visites de la medecine du travail; lemployeur doit verser le salaire du salarie
il doit tenir compte des preconisations temporaire de restrictions a l emploi ( source juri travail)
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  #9  
Vieux 10/12/2007, 09h20
Binney Binney est déconnecté   Contributeur Majeur
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Localisation: Dans le sud...
Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

Citation:
Posté par Doubiste Voir le message
me signifiant que comme je m etais mis en maladie il avais le droit de ne pas me repayer le moi suivant evidement pour un simple ouvrier j ai eu peur de ne pas avoir de salaire pdt 2 mois de suitte et je me suis rendus a leur convocation ?
C'est faux !!
Vous devriez vous rapprocher de DP ou d'une instance syndicale , car vous êtes en train de vous faire rouler dans la farine .
Vous êtiez inapte à la première visite (R241-51-1 du CT) de reprise suite à maladie , en une seule visite , l'employeur ayant 1 mois après cette visite (du 17/09 ) pour soit vous reclasser , soit vous licencier .A défaut , il doit reprendre le paiement du salaire .La visite du 18/10 ne compte pas car vous êtiez déja inapte en une seule visite .
Votre employeur aurait du dès le 18/10 reprendre le salaire , que vous soyez en maladie ou non (jurisprudence constante ) , la reprise du salaire étant cumulable avec les IJSS et la prévoyance.
Il vous a licencié , mais il vous doit le salaire du 18/10 au 28/11 .Vous at-il payé le préavis et doublé les indemnités de licenciement (car il semblerait que cela soit une inaptitude d'origine professionnelle comme l'indique le certificat de la mdt )
__________________
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  #10  
Vieux 10/12/2007, 09h27
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : maladie professionnelle licenciement

mci de votre reponse

mon patron ma mis en suspention du01/09/07 au 30/090007 ss salaire et du 01/10/07 au 31/10/07 avec salaire
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