Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #141  
Vieux 20/09/2008, 10h45
Avatar de Orion Expansion
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: CHARTRES
Par défaut

Bonjour,

La question de la coïncidence du 1er mai et du Jour de l'ascension ,si elle ne donne pas lieu au versement d'une indemnité doit, lorsque la convention collective est claire à ce sujet ( jours fériés= jours chômés) ,permettre aux salariés d'avoir une journée de repos en compensation ainsi que la note de la Direction Générale du Travail l'a expressement rappelé(Fiche DGT n°2008-02 du 16 Janvier 2008) en application de la jurisprudence de la Cour de cassation(précédent du 8 mai et de l'ascension).

En conséquence, l'nspection du travail qui possède cette fiche DGT doit demander à votre employeur le respect de cette règle.

Cordialement
Réponse avec citation
  #142  
Vieux 16/10/2008, 17h28
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Pour nous c'est rattrapé

Bonjour,

En ce qui nous concerne, notre employeur nous le fait rattraper et nous offre une autre journée.
Réponse avec citation
  #143  
Vieux 16/10/2008, 17h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonjour,

En ce qui nous concerne, notre employeur nous le fait rattraper et nous offre une autre journée.
Réponse avec citation
  #144  
Vieux 29/12/2008, 14h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Localisation: 78
Par défaut Personne au courant dans ma société !!

Bonjour,

Je relance cette discussion car, ayant pris connaissance de la possibilité de récupérer un jour de congé, j'ai soumis ma demande à ma société qui dans un premier temps été surprise car pas du tout au courant, puis a refusé (on m'a pretexté que cela revenait au même si le jour férié tombait un dimanche, puis ensuite jour férié != jour chômé dans la convention).

Dans mon cas, il s'agit d'une société dépendant de la convention SYNTEC. J'ai essayé de joindre la SYNTEC par téléphone, mais ils ont refusé de me répondre. Parmis toutes les annexes présentes sur le site, je n'ai pas trouvé la liste des jours fériés et chômés reconnus par la convention. J'ai cherche à joindre l'inspection du travail pour obtenir des infos complémentaires mais sans succès pour le moment.

Je ne sais plus vers qui me tourner pour trouver une réponse dans ma situation. Quelqu'un pourrait me confirmer ou infirmer si cette récupération de congé est possible dans le cas d'une SSII se référent à la SYNTEC (avec si possible des sources "officielles") ?

Merci !!
Réponse avec citation
  #145  
Vieux 29/12/2008, 22h47
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

""CUMUL DES JOURS FERIES DU 1ER MAI ET DU JEUDI DE L’ASCENSION
Se référant à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 juin 2005, la Direction Générale du Travail a
statué en indiquant que, dans la mesure où une convention collective prévoit le chômage d’un certain
nombre ou des 11 jours fériés dans l’année et reconnaît le caractère férié et chômé du jeudi de
l’Ascension, les salariés absents le 1er Mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d’un jour
de repos supplémentaire dans l’année au titre du jeudi de l’Ascension.
Après réflexions au sein des différentes instances et analyse tant de la position de la DGT que de
l’arrêt isolé et non publié auquel il est fait référence, la fédération Syntec laisse à chaque entreprise
l’initiative de la mise en place d’une telle disposition.""
25 Mars 2008""
C'est la commission de conciliation de la fédération synthec qui a fait ce communiqué le 25 mars 2008
Le mieux serait de voir un syndicat professionnel pour voir l'application.

Dernière modification par Suji San 29/12/2008 à 22h51.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
1er mai , ascension, jour de solidarité Ava23 Rapports avec mon salarié 19 08/12/2008 12h25
1er Mai Angel2 Rapports avec mon employeur 3 21/04/2008 21h10
1er Mai & Ascension = 1 jour ! Myjy06 Rapports avec mon employeur 3 13/02/2008 21h34
1er mai Kayrine Rapports avec mon employeur 1 13/07/2007 15h50

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 10h11.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 10h11 en 0.00198s