Jour du 1er mai 2008

[Solitrid]

Posté par Kamala

Ben, même s'il existait, je ne crois pas que vous le méritiez.... De toute façon, j'imagine que ceux qui pourraient en faire bon usage (il y en a beaucoup ces temps !!!!) n'y penseraient même pas !

Vous êtes tout pardonné, Solitrid !

Cordialement

Merci Kamala. Je me sens moins nul tout de suite, grâce à vous.

[Kamala]

Posté par Janloupb

Non Kamala, c'est un test cette année, et si ça fonctionnne bien ce sera définitivement le jour de l'Ascencion.

Quelle innocente je fais !

Posté par Janloupb

Pour le dimanche ça va devenir un jour de travail normal dans le commerce, donc l'expérience serait moins intéressante.

J'avoue que j'avais déjà l'impression que c'était le cas depuis le début du mois

[Ami Juridique]

Posté par Gudule

Comme quand ça tombe un dimanche, par exemple.
Si ce n'est que même dans les entreprise où le jour de l'Ascension est travaillé, il sera chômé cette année et payé double sans ça.

Petite question mon ami(e)...sans penser à la bienfaisance que nous demandons aux employeurs
que se passe t il à votre avis dans les entreprises à services continues? étant comme hypothèse que ce jour est considéré comme férier (JFL compensable ???)
cordialement

[Boulie]

Bonjour à tous ,

Pas tout à fait ; par exemple la CCN 51 prévoit pour le cas 2008 l'octroi d'un jour de congé supplémentaire pour respecter les 11 jours fériés .
Voici le lien :
http://www.fehap.fr/juridique/Le_1er_mai_2008.pdf
Il est fait mention d'un arrêt de la cc de décembre 2005 .
Questions :
1/Pourquoi , juridiquement , n'avoir statuer que sur la FEHAP et non sur l'ensemble des activités pour en faire une disposition légale ?
2/ Peut on faire admettre pour toutes activités ce qui a été admis pour cette CCN ?
Ami(e)s juristes , merci .

[Orion Expansion]

Bonjour,

Merci Boulie pour ces informations.
En effet, après certaines recherches jurisprudentielles, je n'ai trouvé qu'une seule décision émanant de la Cour de Cassation traitant de cette question de la coïncidence de deux fêtes fériées le même jour.
Il s'agissait de l'année 1997 où le 8 mai tombait le jour de l'ascension et c'était un syndicat du secteur professionnel des établissements privés d'hospitalisation --convention collective n°3198- qui avait intenté un recours contentieux sur les conséquences (indemnité compensatrice ou octroi d'un autre jour de congé en compensation)de cette situation.

La chambre sociale de la Cour de cassation , dans un arrêt du 21 juin 2005 (n° pourvoi: 03-17412) a donné raison au syndicat de salarié en estimant:
" attendu que la cour d'appel a relevé que l'article 10-01-1 prévoit 11 jours fériés,qui sont chômés sans réduction de salaire; qu'interprétant la convention collective,elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient un même jour, la position contraire aboutissant à n'accorder que 10 jours."

En examinant les dispositions conventionnelles (en fait il s'agit maintenant de l'article 11.01) elles ne font qu'énumérer les onze jours fériés de l'année .

Il semblerait bien ainsi que la Cour de cassation a une interprétation très favorable aux salariés concernés par ce type de dispositions conventionnelles .
A mon avis, compte tenu de la généralité de l'interprétation donnée par ces magistrats, cette décision pourra concerner les salariés dont la convention collective indique le nombre précis de jours fériés chômés dans l'année.
Je pense que beaucoup de conventions collectives ont adopté ce type de disposition.
Par conséquent, le droit serait du côté des salariés ,qui pourront ainsi revendiquer une journée de compensation en raison de la coïncidence du 1er mai et de l'Ascension...

Cordialement

[Alouest]

Depuis l'accord des 35h et l'annualisation du temps de travail, beaucoup d'accords de branche prévoient un nombre maxi d'heures de travail (ou de jours pour les cadres au forfait jour) dans l'année. Une réduction du nombre de jours fériés soit par cumul soit parce qu'il tombe un samedi ou un dimanche va impliquer une augmentation du nombre de jours de RTT pour arriver au nb d'heures/jours de travail attendus sur l'année.

[Boulie]

Ce qui veut dire , après consultation des nos conventions respectives , nous pouvons aller quémander un jour de repos supplémentaire !!
Joyeux noël à tous

[Isa2007]

Bonjour ! Mon mari et moi même travaillons dans la même société ! Habituellement , nous avons la possibilité se travailler le jeudi de l'ascension au lieu du lundi de pentecôte pour la journée de solidarité ! Or cette année, l'ascension tombant le même jour que le 1er mai , pourra-t-on avoir ce même choix ? Il me semble qu'on ne peut pas travailler le 1er mai ( nous n'avons pas de RTT et nous travaillons du lundi au vendredi 35H00 ).
Je vous demande ça car malheureusement les écoles ne travaillent pas le lundi de pentecôte et on doit jongler pour garder les enfants ce jour là car nous, on est bien obligés d'aller au boulot! Du coup, moi je travaillais un jour et mon mari l'autre ! on ne sais pas comment on doit s'organiser pour cette année si je ne peut pas travailler le 1er mai !
J'ai vu en lisant votre post que l'employeur devrait donner un jour de récup pour compenser le fait que ces deux fériés tombent le même jour ? Cela est valable pour tout le monde ou bien pour certain corps de métier seulement ? Parce que si je dis ça à mon patron, il va bien me rire au nez ! quel texte de loi l'y oblige ?
merci pour vos réponses

[Janloup]

Nous ne sommes pas encore au mois de mai, suivez la discussion ici et vous aurez des éléments au fur et à mesure.

Rien n'est acquis pour tous, tout dépend des conventions copllectives de chaque entreprise. Ce sera du cas par cas, sauf si un décret sort entre temps, on ne sait jamais.

Mais vous devriez en parler depuis maintenant avec vos délégués du personnel, il peut y avoir aussi des accords d'entreprise.

[Suji San]

Bonne année à toutes et à tous ,
effectivement ,un certain nombre de conventions collectives mentionnent bien 11 jours fériés par an et en se basant sur la jurisprudence de la cour de cassation ,on pourrait penser à un jour de récupération lorsque deux jours fériés tombent le meme jour .Problème l'arret s'appliquant uniquement à la fonction hospitalière ,je crains qu'il soit difficile de l'imposer partout où la convention collective mentionne 11 jours fériés annuels.D'où le role essentiel des organisations syndicales(DP/DS) de négocier des maintenant un accord branche par branche ou général .Surtout ne pas attendre la dernière minute pour soulever la question ,car il y a beaucoup d'employeurs qui risquent de refuser toute négociation sur ce sujet.