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  #51  
Vieux 04/02/2008, 12h58
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Localisation: Lyon
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Citation:
Posté par Solitrid Voir le message
RAS Boulie, c'est signalé.
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  #52  
Vieux 05/02/2008, 20h52
Avatar de Yza06
Membre Cadet
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Localisation: Alpes Maritimes
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Citation:
Posté par Itoo Voir le message
Hello Suji San

il y a une réponse de la DGT n° 2008-02 du16 janvier 2008
Citation:
Posté par Boulie Voir le message
Comment trouver cette réponse Itoo ?
Merci
Bonsoir,
Itoo, j'aimerai moi aussi savoir où trouver cette réponse de la DGT.
Et savoir si les Agents administratifs contractuels peuvent en bénéficier!
Merci
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  #53  
Vieux 05/02/2008, 21h03
Membre Exclu des Forums
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Localisation: Lyon
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Citation:
Posté par Itoo Voir le message
Bonsoir Boulie

vous avez indiqué dans un post précédent que vous l'aviez demandée à l'inspection dont dépend votre entreprise.....

vous devriez bientôt avoir une réponse......... dans le cas contraire, faites moi signe
Et bien voilà je vous fais signe
L'inspecteur na pas trouvé cette réponse ; il fait des recherches et je le revois la semaine prochaine
Pouvez vous m'aidez à l'aider sinon je vais prendre un abonnement !!!
Cordialement
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  #54  
Vieux 06/02/2008, 06h44
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
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Bonjour Boulie

la réponse est accessible par les agents de l'inspection du travail sur l'intranet du ministère à la rubrique "pratique professionnelle"
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  #55  
Vieux 08/02/2008, 20h58
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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Citation:
Posté par Itoo Voir le message
Bonjour Boulie

la réponse est accessible par les agents de l'inspection du travail sur l'intranet du ministère à la rubrique "pratique professionnelle"
J'ai demandé aux collègues des autres syndicats ,ils ne trouvent rien et nous serions tous très interessé ,merci de nous tenir au courant.
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  #56  
Vieux 09/02/2008, 08h24
Pilier Cadet
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Bonjour Suji San

Pouvez vous m'indiquer comment mettre en ligne sur net - iris cette réponse de la DGT ? est-ce possible ou doit on passer en message privé ?

Cordialement
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  #57  
Vieux 09/02/2008, 11h01
Membre Exclu des Forums
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Localisation: Lyon
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Citation:
Posté par Itoo Voir le message
Bonjour Suji San

Pouvez vous m'indiquer comment mettre en ligne sur net - iris cette réponse de la DGT ? est-ce possible ou doit on passer en message privé ?

Cordialement
A voir peut être avec l'administrateur .
Réponse avec citation
  #58  
Vieux 11/02/2008, 20h21
Membre Exclu des Forums
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Localisation: Lyon
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Compte tenu des informations que vous nous communiquez et en l'état
actuel de la législation, voici notre réponse :

" Compte tenu de la portée limitée de cet arrêt liée au secteur de l'hospitalisation de soins, de cure, de garde et d'assistance privés à but non lucratif (fehap), il convient d'interpréter les dispositions de cet arrêt par les partenaires sociaux via leurs commissions d'interprétations instaurées par l'article L 132-17 du code du travail pour obtenir une réponse à cette situation. "


Bonsoir à tous ,

Voici la réponse reçue par le Ministère du travail .
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  #59  
Vieux 12/02/2008, 06h35
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
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Bonjour Boulie

Surprenant..............

je n'ai pas la réponse de la DGT sous forme dématérialisée mais je vous l'adresserai dès que j'aurai pu la scanner
Réponse avec citation
  #60  
Vieux 12/02/2008, 20h29
Membre Exclu des Forums
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Localisation: Lyon
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Citation:
Posté par Itoo Voir le message
Bonjour Boulie

Surprenant..............

je n'ai pas la réponse de la DGT sous forme dématérialisée mais je vous l'adresserai dès que j'aurai pu la scanner
Non Itoo c'est la réponse à la question que j'ai adressé sur le site du Ministère du travail .
Sinon j'ai vu l'inspecteur cette après midi ( l'abonnement est fini je crois ) et j'ai également la réponse 2008-02 mais par écrit ; elle correspond à votre post du 18/01/2008 .
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