Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Travail > Rapports avec mon employeur
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Rapports avec mon employeur  droits du travailleur, questions de paye ou de gestion de carrière, rupture de contrat, du point de vue du salarié.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/05/2005, 10h12
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut dommage corporel

Bonjour.
En mission interimaire, j'ai été victime, il y a plus d'un mois, d'un accident de travail. Effectivement, j'ai été brulé au 3éme degrés par un
acide sur la jambe et j'ai du subir une greffe de peau. Il n'y a pas de responsable, Je tenais un seau d'un mélange de chlore et d'acide et il s'est renversé dans ma botte.En plus de la souffrance physique, je suis psychologiquement atteinte etant donné que je n'ai plus une jambe "normale". Le port de la jupe et autres vetements
feminins, je me les interdit aujourd'hui. On me dit que je pourrait etre
indemniser pour le dommage causé par l'accident et j'aimerais avoir vos conseil. A qui dois-je m'adresser, quelles sont les demarches à effectuer...?
je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et, d'avance merci pour
votre reponse qui me seras d'une grande aide.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/05/2005, 10h25
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : dommage corporel

En l'absence de déclaration d'accident du travail par l'employeur, vous pouvez le faire vous-même en vous rendant directement à la Caisse de sécurité sociale de votre domicile. Vous êtes largement dans les délais pour déclarer cet accident et le faire prendre en charge par les fonds et services compétents.

En complément, consultez un avocat lors d'une permanence pour voir si outre l'indemnisation due par le régime légal vous ne pouvez pas obtenir une indemnisation complémentaire (par exemple du fait que les conditions de sécurité n'aien pas été respectées et que vous n'ayez pas été contrainte de porter une tenue ou un équipement spécifique).
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/05/2005, 10h54
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : dommage corporel

A la fin de votre arrêt "Accident de Travail", le médecin qui vous suit doit établir un certificat de consolidation sur lequel il va préciser quelles sont les sequelles, permanentes ou non.

A partir de ce bilan (après passage d'une visite médicale auprès de médecin conseil de la sécu) la sécu décide si elle doit verser une rentre ou un capital, et à quel titre (uniquement pour l'invalidité en général).

La réparation des "préjudices esthétiques et d'agrément" ainsi que les "souffrances physiques" nécessitent en général une reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

En théorie, en tant qu'intérimaire amenée à manipuler des produits chimiques dangereux, vous devriez avoir été formé à l'utilisation et aux mesures de sécurité à prendre avec ces produits, sous peine pour l'employeur de se voir imputer une faute inexcusable.
Si vous avez été formé à ces mesures (même par un salarié de l'entreprise), alors il est malheureusement peu probable que vous obteniez une quelconque réparation pour votre préjudice esthétique. Sinon se sera une piste à essayer, dès que la consolidation aura été constatée.

Bon courage,
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Dommage ouvrage Col272 Assurances 17 03/01/2006 14h28
Dommage ouvrage ? Bulon57 Assurances 1 04/11/2005 13h29
dommage couvert ou non ? josette Assurances 4 25/10/2005 08h20

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 10h41.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 10h41 en 0.00193s